Travaux pour une mutation vers la technologie à diodes électroluminescentes pour le renouvellement partiel des installations d'éclairage public et de leurs accessoires de la Communauté Alès Agglomération

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux pour une mutation vers la technologie à diodes électroluminescentes pour le renouvellement partiel des installations d'éclairage public et de leurs accessoires de la Communauté Alès Agglomération Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Renouvellement des lanternes existantes hors technologie LED par des lanternes à technologie LED, y compris les accessoires de fixation et de protection. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 325 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. il est renouvelable 3 fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale, toutes périodes confondues, n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Aucune variante acceptée. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).

Financement du marché: fonds propres de Alès Agglomération.

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Variation des prix: fermes, révisables annuellement en cas de reconduction.

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire Alès Agglomération

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): Une visite sur site d'une durée d'une heure environ est obligatoire.

Autres informations complémentaires: Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Acheteur: Alès Agglomération

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Eclairage public

CPV: 45316110

Département(s): 30

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88134