Collecte des ordures ménagères sur cinq communes rurales d'Alès Agglomération Sans montant annuel minimum Montant annuel maximum : 105 000 HT

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Collecte des ordures ménagères sur cinq communes rurales d'Alès Agglomération Sans montant annuel minimum Montant annuel maximum : 105 000 HT Code CPV principal - Descripteur principal : 90511200

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères sur les communes

de BROUZET-LES-ALES, LES PLANS, SERVAS, SEYNES et SAINT JUST-ET-VACQUIERES. et leur transport jusqu'au site de traitement, soit l'unité de traitement NEOVAL du SMIRITOM sise Route de Mazac à Salindres. Cette collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la Route. Sont compris dans la dénomination d'ordures ménagères pour l'application du présent contrat les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, chiffons, balayures et résidus divers déposés même indûment aux heures de la collecte, dans les bacs placés devant les immeubles ou à l'entrée des voies inaccessibles aux camions,les déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux, déposés dans les bacs dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux, les produits du nettoiement des voies publiques, squares,parcs, cimetières et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation.les produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques, rassemblés en vue de leur évacuation.les déchets provenant des écoles et de tous les bâtiments publics déposés dans des bacs dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux,Cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées ci-dessus. Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois la période de reconduction est de 12 mois.

Lieu principal d'exécution du marché: BROUZET-LES-ALES, LES PLANS, SERVAS, SEYNES et SAINT JUST-ET-VACQUIERES

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : Les prix sont ferme la première année et révisable à la date anniversaire du début des prestations.Avance prévue (l'option B du CCAG -FCS est retenue pour le calcul de l'avance); Financement prévisionnel du marché : Alès Agglomération Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Au titre du présent marché, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Voir le descriptif dans le règlement

de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le descriptif dans le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Voir le descriptif dans le règlement

de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Alès Agglomération

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Collecte sélective

CPV: 90511200

Département(s): 30

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90124