Travaux ponctuels dans les bâtiments communaux

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux ponctuels dans les bâtiments communaux

Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatifs aux travaux ponctuels dans les bâtiments communaux

Lieu principal d'exécution du marché: (59) Nord, (62) Pas-de-Calais

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Gros oeuvre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220

Lieu d'exécution du lot: (59) Nord, (62) Pas-de-Calais

Description du lot: Plomberie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000

Lieu d'exécution du lot: (59) Nord, (62) Pas-de-Calais

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot 1 : QUALIBAT 2111 – Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) ou QUALIBAT 2112 – Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée), ou toute qualification ou moyen de preuve équivalent. Lot 1 : QUALIBAT 2141 – Transformation en maçonnerie et/ou QUALIBAT 2142 – Réparations en maçonnerie et en béton armé, ou toute qualification ou moyen de preuve équivalent. Lot 2 : QUALIBAT 5111 – Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m² et QUALIBAT 5112 – Installation de plomberie sanitaire pour bâtiments supérieurs à 1 000 m² sans surpresseur, ou toute qualification ou moyen de preuve équivalent

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : commune de Ronchin

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588033?orgAcronyme=50507

Acheteur: Mairie de RONCHIN

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Plomberie (travaux)

CPV: 45223220, 45330000

Département(s): 59, 62

Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95153