Travaux d’inspection, de purges et de renforcements ponctuels des maçonneries - Campagnes 2027 à 2030

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux d’inspection, de purges et de renforcements ponctuels des maçonneries - Campagnes 2027 à 2030

Code CPV principal - Descripteur principal : 45262512

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Travaux d’inspection, de purges et de renforcements ponctuels des maçonneries - Campagnes 2027 à 2030

Lieu principal d'exécution du marché: Panthéon, Paris

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre 1 euros et 5403999 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : [Durée-Délais]Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Chaque période contractuelle donne lieu à une campagne annuelle, respectivement en 2027, 2028, 2029 et 2030, programmée en principe entre janvier et avril. La date prévisionnelle de démarrage est communiquée au titulaire au moins deux (2) mois à l’avance. Le phasage est arrêté avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre au plus tard un (1) mois avant le démarrage des travaux. [Marchés de prestations similaires] Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence. [Voies et délais de recours] La présente procédure peut faire l’objet, devant le tribunal administratif de Paris, d’un référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, avant la signature du marché, d’un référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à son article R. 551-7, ainsi que d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Cf. Règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Cf. Règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063309?orgAcronyme=f5j

Acheteur: Centre des monuments nationaux

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Monuments historiques

CPV: 45262512

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86878