Prestations d’entretien des espaces verts du Château d’If.

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé sur les ressources propres de l’Etablissement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CMN, pour l'exécution du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités

professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés à la consultation. Le détail est fourni dans le règlement de la consultation.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-1° ; R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Les quantités sont détaillées dans le CCTP et la DPGF.

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26-510-52

Renseignements complémentaires: Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Contact : Pôle Achat public

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3030729&orgAcronyme=f5j

Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Par voie dématérialisée uniquement.

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Centre des monuments nationaux

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Espaces verts

Département(s): 75, 13

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86377