Travaux d'Hydrorégénération des revêtements de chaussées sur le réseau départemental

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux d'Hydrorégénération des revêtements de chaussées sur le réseau départemental

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation concerne le traitement par hydrorégénération des revêtements des couches de roulement des chaussées pour en améliorer l’adhérence par suppression des zones ressuantes. Des effacements de marquages routiers feront également partie du présent marché. Ces prestations concernent l’ensemble du réseau départemental de l’Aveyron. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (annuel de 225 000 euros H.T.) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction comme suit : - Reconduction 1 : 12 mois à compter de la date anniversaire du renouvellement du contrat.

- Reconduction 2: 12 mois à compter de la date anniversaire du renouvellement du contrat.

- Reconduction 3: 12 mois à compter de la date anniversaire du renouvellement du contrat.

Lieu principal d'exécution du marché: Aveyron

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : * Prix des prestations (pondération : 60 %),

* Valeur technique (pondération: 30 %),

* Valeur environnementale (pondération: 10 %).

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché: - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);

- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - La lettre de

candidature (DC 1 disponible sur https: //www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-

candidat), - La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declarationducandidat). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Références travaux: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Département

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45233220

Département(s): 12

Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105599