RD 509 - PR 4+440 Confortement d'un talus aval par paroi clouée - Canton Lot et Palanges - Commune de St Geniez d'Olt et d'Aubrac

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: RD 509 - PR 4+440 Confortement d'un talus aval par paroi clouée - Canton Lot et Palanges - Commune de St Geniez d'Olt et d'Aubrac

Code CPV principal - Descripteur principal : 45222000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Principales quantités: DEBLAIS EN TERRAIN DE TOUTES NATURES ET MISE EN DEPÔT DEFINITIF : 370m3 ;

DEBLAIS EN TERRAIN DE TOUTES NATURES ET MISE EN DEPÔTPROVISOIRE POUR REEMPLOI EN FIN DE CHANTIER : 25m3 ;

MATERIAUX DE CARRIERE 20/40: 70 T ;

DRAIN ROUTIER LONGITUDINAL Ø 150 y compris 20/40 et 0/20 : 100 ml ;

GUNITAGE: 132 m2 ;

PAROI BETON PROJETE - EP. = 20 CM : 132 m2 ; BARRE HA 25 - FORAGE 90 MM : 244 ml ; TETE DE CLOU - BARRE HA 25 - PLAQUE 200 x 200 x 15 : 30 unités ;

COFFRAGE PERDU: 65 m2 ;

ARMATURES BA: 1450 kg ;

ESSAI DE TRACTION DE CONVENANCE SUR ANCRAGE - NORME NF EN 14-490 - Qse3 :300kPa : 1 unité.

Délai: Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du contrat. Il

n'est pas compris dans le délai d'exécution. Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Lieu principal d'exécution du marché: Aveyron

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : * Valeur technique (pondération : 50 %),

* Prix des prestations (pondération: 40 %),

* Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10 %). - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché: - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);

- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - La lettre de

candidature (DC 1 disponible sur https: //www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-

candidat), - La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declarationducandidat). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Références travaux: Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Capacité minimum (domaine des ouvrages d'art et ouvrages industriels, de la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements et des travaux spéciaux): Un niveau de capacité minimum est exigé dans le domaine des ouvrages d’art et ouvrages industriels, de la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements et des travaux spéciaux. Le candidat doit produire : - Soit une qualification professionnelle dans ces domaines (carte professionnelle) ; - Soit au minimum trois références exigé dans le domaine des ouvrages d’art et ouvrages industriels, de la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements et des travaux spéciaux effectués personnellement par l’entreprise pour des quantités similaires ou supérieures à celles du marché

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45222000

Département(s): 12

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98185