Travaux de voirie rue du Stade

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux de voirie rue du Stade

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: - Travaux de voirie sur la rue du Stade de PFAFFENHEIM

- Travaux de démolition de revêtements existants -Travaux de terrassements et de couche de forme pour recalibrage de la voirie -Travaux de borduration et d’accotement stabilisé -Travaux d’enrobés sur la totalité du linéaire -Création d’accotement perméable en pavés à joints gravillonnés sur structure perméable -Création d’un plateau surélevé -Création de deux branchements individuels d’eau potable -Travaux de signalisation -Travaux d’espaces verts.

Lieu principal d'exécution du marché: Pfaffenheim 68250

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 : -Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner -Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat ; -Lettre de candidature (imprimé DC1) -Déclaration du candidat (imprimé DC2) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; -Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: COMMUNE DE PFAFFENHEIM

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45233140

Département(s): 54, 57, 67, 68, 88, 90

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-110246