Travaux de sécurisation du périmètre au 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval (Québec) H7T 2S9

IDENTIFICATION DU CONTRAT

Numéro de contrat:

44548019

Titre du contrat:

Travaux de sécurisation du périmètre

Adresse de l’immeuble:

2800, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval (Québec) H7T 2S9 Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels.

Attention: [contact details removed]

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de travaux de construction visant les t ravaux de sécurisation du périmètre pour l’immeuble situé au 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval (Québec) H7T 2S9. MISE EN CONTEXTE L’immeuble visé par les travaux est le palais de justice de Laval. Le projet vise l'amélioration de la sécurité et du contrôle des accès de l’immeuble par la mise en place d'équipements et d'aménagements spécialisés. Les travaux comprennent des interventions en architecture, en électricité et en sécurité électronique dans un bâtiment occupé, tout en assurant le maintien des opérations et la sécurité des occupants durant leur réalisation. DÉROULEMENT DE L’APPEL D’OFFRES Les plans et devis du projet visé par le présent appel d’offres contiennent de l’information confidentielle. Ainsi, la Société a prévu une procédure afin de restreindre la divulgation de ces documents aux seuls soumissionnaires qui auront préalablement signé un engagement unilatéral de confidentialité et qui auront rempli les conditions requises de sécurité et d’intégrité (habilitation sécuritaire). Les étapes de cette procédure sont détaillées ci-dessous. Étape 1 – Engagement unilatéral de confidentialité et habilitation sécuritaire b) Sur réception de ces deux documents dans le délai prescrit, une enquête de la Sûreté du Québec sera effectuée afin de déterminer si les soumissionnaires ayant transmis le formulaire Questionnaire à l’intention des contractants remplissent les conditions requises de sécurité (habilitation sécuritaire). Lorsqu’un soumissionnaire a déjà transmis à la Société le formulaire Questionnaire à l’intention des contractants dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un contrat antérieur, il peut demander à la Société, en s’adressant à l’adresse courriel précédemment mentionnée, s’il satisfait aux exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité. Si la Société confirme que ces exigences sont respectées, seul le formulaire Engagement unilatéral de confidentialité – Appel d’offres doit être dûment complété, signé et remis à la Société dans le délai prescrit. Étape 2 – Remise des plans et devis c) Tous les soumissionnaires qui satisfont aux exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité (habilitation sécuritaire) recevront les plans et devis en version électronique, par l’entremise d’un lien de partage sécurisé One Drive , transmis par courriel. Aucune copie papier des plans et devis ne sera remise aux soumissionnaires. À la suite à l’ouverture des soumissions, l’accès au partage One Drive sera retiré. Étape 3 – Dépôt de la soumission d) À la suite de la transmission des plans et devis, ainsi que des addendas, le cas échéant, le soumissionnaire est autorisé à déposer sa soumission conformément aux dispositions de l’article « Réception des soumissions » des présentes Instructions complémentaires. AVIS IMPORTANTS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez vous référer à la section « Conditions » du présent avis. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires . Non-participation à l’appel d’offres Soumissions des sous-traitants Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme « Destinataire » à l’aide du menu « Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES). RÈGLEMENT SUR LES PAIEMENTS ET LE RÈGLEMENT RAPIDES DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Les dispositions de la section II du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) relatives au paiement des travaux et celles de la section III de ce chapitre relatives au règlement des différends sont applicables au contrat visé par le présent appel d’offres et aux sous-contrats de travaux de construction qui y sont liés directement ou indirectement. DURÉE DES TRAVAUX Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 35 semaines (incluant les jours fériés, les jours de congé annuel obligatoire (ex : les vacances de la construction) et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date prévue au contrat ou dès la réception d’une autorisation écrite de la Société. La date probable du début des travaux est entre le 8 décembre 2026 et le 8 janvier 2027 . Cette date représente la date à partir de laquelle le délai de réalisation des travaux indiqué à l’alinéa précédent débute, lequel inclut, notamment, les jours fériés, les vacances de la construction et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements. Le début de la mobilisation au chantier est prévu le ou vers le 8 mars 2027. GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1- Le soumissionnaire doit avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1) . 2- Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. 3- Exigence de travaux de construction québécois ou autrement canadiens Les travaux de construction exécutés par l’adjudicataire doivent être des travaux de construction québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires . 4- Matériaux et équipements québécois ou autrement canadiens La valeur des matériaux et des équipements québécois ou autrement canadiens devra représenter au moins 15 % de la valeur totale des matériaux et des équipements fournis dans le cadre de l’exécution du contrat. RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX Les informations relatives à la rencontre d’information et, le cas échéant, la visite des lieux, seront communiquées ultérieurement par voie d’addenda. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions:

a) Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 1041, boulevard des Laurentides, bureau 201, Laval (Québec) H7G 2W2 , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . b) Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .

Ouverture des soumissions:

L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires . Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. TRANSMISSION DES PLAINTES RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: SQI-Direction immobilière de Laval, des Laurentides et de Lanaudière

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 44548019

Estimated contract value: CAD 892,300

Planned duration: 8 months

Delivery region(s): Laval

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72000000 - Building and facility construction and maintenance services; 72100000 - Building and facility maintenance and repair services; 72151701 - Access control system installation service; 72152400 - Window and door installation and erection services

Submission deadline: 2026-11-12 No later than 15:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Documents contractuels (113 p.); Obligations en matière d'éthique et de déontologie (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.