Travaux à taux horaire pour entrepreneur en peinture

AVIS D’APPEL D'OFFRES PUBLIC DOSSIER No APP26059 Centre de service scolaire du Val-des-Cerfs Le Centre de service scolaire du Val-des-Cerfs requiert des offres pour des t ravaux à taux horaire pour entrepreneur en peinture. Le devis et les documents d'appel d'offres seront disponibles par l’entremise du Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO) le : 13 novembre 2026 Le soumissionnaire doit avoir un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable au CSS du Val-des-Cerfs selon les conditions de l’appel d’offres.

Modalité d’adjudication:

Contrat à exécution sur demande - plusieurs entrepreneurs

Échéancier des travaux:

Les travaux seront exécutés sur demande

Durée du contrat:

19 mois, soit de l’adjudication au 30 septembre 2028.

Visite:

Aucune visite des lieux est prévue.

Équivalence:

Toute demande d’équivalence doit être présentée à l'ORGANISME PUBLIC, conformément à la clause Question et clarification et être transmise au moins dix (10) jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

Garantie de soumission:

• Aucune

Soumissions électroniques Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique, dans quel cas, celles-ci ne peuvent être transmises que par l’intermédiaire du SÉAO.

Plaintes:

En cas de désaccord avec le contenu de cet appel d’offres, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité des marchés publics au plus tard le 23 novembre 2026. Pour être valide, la plainte devra être déposée en utilisant le formulaire de plainte de l’AMP : https://www.amp.quebec/porter-plainte/plainte-organisme-public/ . Les soumissions, dans des enveloppes scellées et adressées au soussigné, seront reçues au siège social du Centre de service scolaire du Val-des-Cerfs, 55, rue Court, à Granby, Québec jusqu'à :

• - 14 h00, heure en vigueur localement,

- le 1 er décembre 2026 pour être ouvertes immédiatement au même endroit, immédiatement après l'heure et du dépôt des soumissions. Toute soumission reçue après la date et l'heure limite sera automatiquement rejetée. Le Centre de service scolaire du Val-des-Cerfs se réserve le droit de ne pas accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ou de les accepter en tout ou en partie. Centre de services scolaires du Val-des-Cerfs Coordonnatrice aux approvisionnements et services auxiliaires Services des ressources matérielles 55, rue Court, C.P. 9000 Granby (Québec) J2G 9H7 (postale) Granby (Québec) J2G 9N6 (civique)

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Veuillez-vous référer au devis - Veuillez-vous référer au devis

Buyer: Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: APP26059

Estimated contract value: CAD 500,000

Planned duration: 19 months

Delivery region(s): Estrie, Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72151300 - Painting and paper hanging services; 72151302 - Commercial painting service

Submission deadline: 2026-12-01 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-12-01 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: APP26059_Devis Administratif (123 p.); APP26059_Devis technique (12 p.); APP2659_Bordereau de prix (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.