Travaux de sécurisation (clôtures et portails) au Legta Capou à Montauban

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux de sécurisation (clôtures et portails) au LEGTA CAPOU à Montauban

Code CPV principal - Descripteur principal : 45342000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: A titre indicatif, les travaux devraient commencer à partir du mois de novembre 2026.

Les soumissionnaires désirant se rendre sur le site pourront s'adresser à : Mme MERCANTI - LEGTA CAPOU, 1915 route de Bordeaux - 82000 Montauban La visite de lieux à un caractère facultatif. Elle a pour objet de permettre aux soumissionnaires de mieux appréhender le contexte de l'opération et de proposer une offre en adéquation avec les besoins du marché. Chaque soumissionnaire apprécie alors l'opportunité de pouvoir prendre connaissance des lieux pour améliorer l'efficacité de son offre et l'adéquation de sa proposition. Il ne pourra soulever aucune contestation s'il ne souhaite pas effectuer la visite des lieux

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ23 - Haute-Garonne

Durée du marché (en mois): 3

Valeur estimée (H.T.): 145000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le lundi 19 octobre 2026 à 17H00 heures, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation (notamment, rubrique « correspondre avec l'acheteur » via le lien affiché sur l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme AWS Achat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Une réponse sera adressée par l'acheteur sur la plateforme AWS Achat (onglet « Correspondance » de la plateforme AWS Achat) au plus tard le vendredi 23 octobre à 17h00 à tous les soumissionnaires ayant respecté les date et heure limites pour demander les renseignements complémentaires. Voies et délais de recours INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 07

URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885135

Acheteur: Spl Arac Occitanie

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Clôture, Porte automatique, portail

CPV: 45342000

Département(s): 31

Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96655