Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base)

Lieu principal d'exécution du marché: FRL02 - Hautes-Alpes

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 : Travaux en zone urbaine

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410

Lieu d'exécution du lot: Commune de Gap et territoire de la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE

Description du lot: Lot 2 : Travaux en zone rurale

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410

Lieu d'exécution du lot: Commune de Gap et territoire de la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE

Description du lot: Lot 3 : Intervention mineures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410

Lieu d'exécution du lot: Commune de Gap et territoire de la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montants de l'accord-cadre, pour la période initiale sont définis comme suit : Lot 1 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 550 000 euro(s) HT

Lot 2 montant minimum: 30 000 euro(s) HT, montant maximum 525 000 euro(s) HT

Lot 3 montant minimum: 20 000 euro(s) HT, montant maximum 250 000 euro(s) HT

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat dûment complété

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : - Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales références professionnelles du candidat (références les plus significatives) détaillées pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années précisant les caractéristiques principales des prestations réalisées, le montant et la date ainsi que le bénéficiaire

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888682

Acheteur: Ville de Gap

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assainissement, Réseaux divers, Voirie et réseaux divers

CPV: 45232410

Département(s): 05, 04

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99314