Travaux de réparation des quais 5 et 6 sur les Chantiers Navals de La Ciotat

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution Date prévisionnelle de début des travaux : 01/07/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché est unique. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses

co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : * Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : informations figurant sur le Kbis (avec mention du capital).

Capacité économique et financière: - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

- La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années. Capacités techniques et professionnelles : - Références professionnelles des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation ; - Les certificats de qualifications professionnelles délivrés par un organisme reconnu, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché. * Eléments nécessaires au choix de l'offre :

Un projet de marché comprenant: - Un cadre d'acte d'engagement valant CCAP dûment complété pour valoir offre de prix ;

- Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations ; - Le bordereau des prix unitaires complété selon le cadre joint et le détail quantitatif estimatif complété. Un mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux : Ce document (limité à 25 pages hors CV sous peine de pénalisation) comprendra les éléments indiqués au règlement de consultation.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les travaux portent sur la réparation et le confortement des quais n°5 et n°6 des Chantiers Navals de La Ciotat, affectés par divers désordres (fissures, épaufrures, pertes de matériaux, décalage de blocs).

Ils comprennent notamment: - la réparation des fissures et épaufrures hors d'eau sur les poutres de couronnement ;

- la reprise et le confortement des joints entre colonnes du quai n°5 par la mise en oeuvre d'un écran en micropieux ; - la reprise des joints entre blocs du quai n°6 par injection de coulis ; - les mesures de gestion de chantier nécessaires à la sécurité, à la protection de l'environnement et au maintien en exploitation du site et la réalisation des travaux en interface avec d'autres travaux réalisés sur ces mêmes quais (travaux de VRD, électricité et démantèlement d'une grue ancienne). L'objectif est d'assurer la stabilité et la pérennité des quais, afin de garantir la continuité de l'exploitation portuaire et la sécurité des activités du site. Les travaux seront exécutés en une seule phase au cours des mois de juillet et août 2027 Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 40%

Valeur technique: 35%

Valeur environnementale: 10%

Délais: 15%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 555_Q5-6

Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes. Il procédera ensuite à l'analyse des offres remises par les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'affirmative, le pouvoir adjudicateur sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 2 ou 3 (maximum) candidats avec lesquels il négociera. La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de marchés de prestations similaires sur les quais du site des Chantiers Navals. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : Les candidats devront, pour ce faire, se présenter à la visite programmée : Le mardi 6 octobre 2026 à 10h00 ou le mardi 13 octobre 2026 à 10h00. À l’issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4057782

Acheteur: LA CIOTAT SHIPYARDS

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Installation portuaire

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89940