Travaux de rénovation d'un bâtiment de 4 logements transformés en 5 logements à Caen (14000)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux de rénovation d'un bâtiment de 4 logements transformés en 5 logements à Caen (14000)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Travaux de rénovation d'un bâtiment de 4 logements transformés en 5 logements à Caen (14000)

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: MACONNERIE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot: 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN

Description du lot: MENUISERIES EXTERIEURES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot: 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN

Description du lot: PLATRERIE - MENUISERIES INTERIEURES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot: 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN

Description du lot: PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot: 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN

Description du lot: ELECTRICITE - VMC

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot: 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN

Description du lot: FAIENCE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot: 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN

Description du lot: PEINTURE INTERIEURE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot: 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN

Description du lot: TRAVAUX DE SOL

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot: 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Le formulaire DC1 (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) 2. Le formulaire DC2 (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices

3. Le numéro d'identification unique

4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire 5. Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée 6. Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) 7. Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: 1. Les certificats RGE sont obligatoires dans le cadre de sollicitations CEE.

2. Les agréments en sous-section 4 pour les travaux en milieu amianté

3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc) Transmission non obligatoire mais recommandée. 4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l’objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Prix - 60

Valeur technique - 30 Démarche environnementale - 10

Acheteur: PARTELIOS

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Maçonnerie

CPV: 45453000

Département(s): 14

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104793