Travaux d'entretien multisites dans le cadre du Plan d'Entretien du Patrimoine de Partélios

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux d'entretien multisites dans le cadre du Plan d'Entretien du Patrimoine de Partélios

Code CPV principal - Descripteur principal : 45453100

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Travaux d'entretien multisites dans le cadre du Plan d'Entretien du Patrimoine de Partélios

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: DEMOUSSAGE TERRITOIRE 1

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100

Lieu d'exécution du lot: , 14280 SAINT-CONTEST

Description du lot: DEMOUSSAGE TERRITOIRE 2

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100

Lieu d'exécution du lot: , 14280 SAINT-CONTEST

Description du lot: DEMOUSSAGE TERRITOIRE 3

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100

Lieu d'exécution du lot: , 14280 SAINT-CONTEST

Description du lot: LAVAGE TERRITOIRE 1

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100

Lieu d'exécution du lot: , 14280 SAINT-CONTEST

Description du lot: LAVAGE TERRITOIRE 2

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100

Lieu d'exécution du lot: , 14280 SAINT-CONTEST

Description du lot: LAVAGE TERRITOIRE 3

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100

Lieu d'exécution du lot: , 14280 SAINT-CONTEST

Description du lot: TRAITEMENT DES FACADES TERRITOIRE 1

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100

Lieu d'exécution du lot: , 14280 SAINT-CONTEST

Description du lot: TRAITEMENT DES FACADES TERRITOIRE 2

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100

Lieu d'exécution du lot: , 14280 SAINT-CONTEST

Description du lot: TRAITEMENT DES FACADES TERRITOIRE 3

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100

Lieu d'exécution du lot: , 14280 SAINT-CONTEST

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux et devra fournir un quitus (si possible avec photos) au moment du dépôt de son offre attestant de la visite de toutes les cités concernées pour le ou les lots auxquels il candidate (les cités sont listées dans la DPGF à l’ongl...(voir DCE)

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Le formulaire DC1 (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) 2. Le formulaire DC2 (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices.

3. Le numéro d'identification unique

4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire 5. Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée 6. Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) 7. Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc). Cette transmission est facultative mais recommandée.

2. Agrément en sous-section 4

Le candidat devra fournir à minima 1 agrément SS4 Encadrement et 1 agrément SS4 opérateur 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Acheteur: PARTELIOS

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Couverture

CPV: 45453100

Département(s): 14

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92176