Travaux de remplacement complet de 3 ascenseurs et un monte charge-.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux de remplacement complet de 3 ascenseurs et un monte charge-.

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de remplacement complet de 3 ascenseurs et 1 monte-charge.

Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 3 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail.-.

Lieu principal d'exécution du marché: 1-Collège Jules Leroux

2- Collège Jean-Baptiste PAYER 3- Collège de Raucourt 4- Collège Jean Rogissart

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent effectuer obligatoirement une visite du site dans les conditions suivantes : Prise de rendez-vous au préalable auprès de chaque collège. Les entreprises doivent remettre une attestation de visite transmise en annexe.

Autres informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement

Par téléchargement, sur https: //www.xmarches.fr

VOIES ET DELAIS DE RECOURS:

Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

- Recours de pleine juridiction: Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat est apportée par la convention des ascensoristes

Habilitations: Habilitation électrique et attestation de compétence amiante SS4 Références travaux : Liste des travaux exécutés ces 3 dernières années

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Conseil Départemental des Ardennes

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Tous corps d'état

Département(s): 08

Date limite de réception des offres: 30/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105516