Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du schéma départemental Enfance-Famille 2017/2022 et l'élaboration du schéma départemental Enfance-Famille 2027-2031-.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du schéma départemental Enfance-Famille 2017/2022 et l'élaboration du schéma départemental Enfance-Famille 2027-2031-.

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du schéma départemental Enfance-Famille 2017-2022 et l'élaboration du schéma départemental Enfance-Famille 2027-2031-.

Lieu principal d'exécution du marché: Département des Ardennes

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement

Par téléchargement, sur https: //www.xmarches.fr

VOIES ET DELAIS DE RECOURS:

Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

- Recours de pleine juridiction: Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Kbis - DC1 - DC2

Voir réglement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Conseil Départemental des Ardennes

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage

Département(s): 08

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98661