Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage préalable à la mise en place de projets photovoltaïques en autoconsommation patrimoniale et collective L’objet du présent marché est de confier à un prestataire une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage afin d’identifier les projets viables et pertinents d’autoconsommation patrimoniale ou collective que le Conseil départemental pourrait adopter dans le

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 6 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-227-DPI

Renseignements complémentaires:

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement

Par téléchargement, sur https: //www.xmarches.fr

VOIES ET DELAIS DE RECOURS:

Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

- Recours de pleine juridiction: Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Acheteur: Conseil Départemental des Ardennes

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage, Photovoltaïque

Département(s): 08

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96099