Travaux d'aménagement, restructuration, réparation et entretient courant des bâtiments hospitaliers des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné_Relance du lot n°3 (Vitrerie/menuiserie PVC/Aluminium)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'aménagement, restructuration, réparation et entretient courant des bâtiments hospitaliers des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné_Relance du lot n°3 (Vitrerie/menuiserie PVC/Aluminium) Code CPV principal - Descripteur principal : 45421130

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Il s'agit de la relance du lot n°3 (Vitrerie/menuiserie PVC/Aluminium) déclaré sans suite et relancé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 2°) du CCP (Ref de l'AAPC de la procédure formalisée initiale : BOAMP : 26-14038 et JOUE : 164506-2026).

Lieu principal d'exécution du marché: Isère

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 800000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (5 titulaires) sans minimum avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Le premier marché subséquent prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire avec une méthode d'attribution des bons de commandes en cascade. Les trois premiers candidats dans le classement des offres de l'accord-cadre à marchés subséquents deviendront titulaires du marché subséquent n°1. Des clauses de reexamen (article 6) et de prestations similaires (article 1.7) sont prévues au CCAP. La forme juridique du groupement : voir article 2.7 du RC. Montage financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes et des établissements membres concernés par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Recours : Tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Voir règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir Règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: voir Règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des Travaux, des Services Techniques et du Biomédical

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063794?orgAcronyme=x7c

Acheteur: CHU GRENOBLE ALPES

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Vitrerie

CPV: 45421130

Département(s): 38

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86752