Transport d'élèves pour la visite du centre de tri des déchets ménagers recyclables de Parçay-Meslay au Cassantin et de la station d'épuration de La Grange David à La Riche

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Transport d'élèves pour la visite du centre de tri des déchets ménagers recyclables de Parçay-Meslay au Cassantin et de la station d'épuration de La Grange David à La Riche Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché vise à assurer un service de transport d'élèves d'un établissement scolaire, ou d'enfants d'un centre aéré, situés sur le territoire métropolitain. Ces transports sont à destination du Centre de tri des déchets ménagers du Cassantin à PARCAY-MESLAY et de la station d"épuration de La Grange David à LA RICHE. Cette mission de transport comprend la reconduite aux écoles et centres aérés après visite des sites. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché: FRB04 - Indre-et-Loire

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 01 : Trajet aller et retour vers la station d'épuration de La Grange David à La Riche. Trajet aller et retour vers la station d'épuration de La Grange David à La Riche Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000

Lieu d'exécution du lot: Territoire Métropolitain

37000 Tours

Description du lot: 02 : Trajet aller et retour vers le centre de tri de Parçay-Meslay. Trajet aller et retour vers le centre de tri de Parçay-Meslay

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000

Lieu d'exécution du lot: Territoire Métropolitain

37000 Tours

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les critères ainsi que les sous-critères d'analyse des offres sont fixés au règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur AchatPublic : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_2Ho-YSPloy Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur AchatPublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat prévoir le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les montants maximums fixés en applicaTtion de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique sont fixés dans l'acte d'engagement. Ces montants ne constituent pas des estimations

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Acheteur: Tours métropole Val de Loire

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Transport

CPV: 60130000

Département(s): 37

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104110