Système d’acquisition dynamique (SAD) pour la location, la location avec option d’achat ou l’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des forces de sécurité de la zone Sud

Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud.

Objet : Afin de disposer d’une capacité d’achat performante dura nt quatre années, le SGAMI Sud a décidé d’utiliser la technique dite « système d’acquisition dynamique » (SAD). Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des forces de sécurité de la zone Sud. Le mode d’acquisition (achat ou location ou location avec option d’achat) est précisé dans chaque marché spécifique. Pour chacune des catégories, l’installation des bâtiments modulaires pourra être différée. Une …

Durée / délai d'exécution : • Durée du SAD : Le système d’acquisition dynamique est conclu pour une durée d’un an à compter de l’ad - mission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite 3 fois 1 an. Sans préjudice des prescriptions relatives à la garantie, la durée d’exécution des marchés spécifiques ne peut dépasser de plus de 24 mois la date limite de validité du SAD. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélection - nés deux mois avant la date de fin de la période concernée. • Durée des marchés spécifiques : Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses propres délais d’exécution. Le marché …

Conditions de participation : Les candidats entrant dans l ’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ne pourront être admis à participer au système d’acquisition dynamique. Niveau minimal de capacit é : l’acheteur cible des professionnels en capacité de fournir l’ensemble des prestations définies a minima dans l’annexe du cahier des clauses particulières (prescriptions techniques particulières).

Critères d'attribution : Les offres seront évaluées au regard de critères et sous critères indiqués dans le cadre de la consultation pour le marché spécifique. Les caractéristiques des structures proposés seront définies dans le CCTP du marché spécifique. A titre indicatif, pourront être pris en compte comme critères de jugement des offres : 1) Le prix 2) les caractéristiques techniques 3) les conditions de garantie, l’état général et le délai de livraison Le marché public sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: SGAMISUD-SAD-2026-03-13

Procédure: Système d'Acquisition Dynamique

Catégorie: Fournitures

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / SGAMI / SGAMI SUD - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'intérieur Sud

Code CPV: 44211100

Date limite de remise des plis: 06/05/2030 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).