Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud

Objet : Le GHT Somme Littoral Sud organise un système d’acqu isition dynamique en vue de l’attribution de marchés spécifiques, ci -après désigné « les marchés », portant sur l’acquisition de véhicules neufs et d’occasion pour l’ensemble des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Les établissements du GHT Somme Littoral Sud concernés sont : - Le CHU Amiens-Picardie ; - Le CH d’Abbeville ; - Le CH d’Albert ; - Le CHI de la Baie de Somme ; - Le CH de Corbie ; - Le CH de Doullens ; - Le CH d’Hesdin-la-Forêt ; - Le CHI de Montdidier-Roye ; - Le CH de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer ; - L’EPSM de la Somme.

Allotissement : Le GHT Somme Littoral Sud organise un système d’acquisition dynamique en vue de l’attribution de marché s spécifiques, ci-après désigné « les marchés », portant sur l’acquisition de véhicules neufs et d’occasion. Affaire n°26HA0041 – Système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de véhicules neufs et d’occasion pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud Page 6/17

Durée / délai d'exécution : Le système d’acquisition dynamique est conclu pour une durée de 6 ans, période de validité du SAD. Les marchés spécifiques seront lancés pendant cette période et ne peuvent être conclus qu’avec les entreprises agréées (procédure restreinte). Cependant, le système d’acquisition dynamique est ouvert aux nouvelles candidatures , jusqu’au 19/06/2032 à 12h00. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R.2162-40 du Code de la commande publique. La durée du système d'acquisition dynamique court à compter de la date de sa publication.

Conditions de participation : ➢ Documents à produire Chaque candidat, ou membre d’un groupement, devra fournir les déclarations, certificats et attestations suivantes, prévus aux articles R.2142-3 à R.2142-4 et R.2143-3 du Code de la commande publique : - DC1 : Lettre de candidature (Habilitation du mandataire par ses cotraitants ) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagné d'une attestation sur l'honneur ; - DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; - Déclaration sur l'honneur du candidat : Le candidat justifie qu’il …

Critères d'attribution : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, l’attributaire ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché, qu’à la condition de produire : • Les pièces visées aux articles R.2143-7, R.2143-8 et R.2143-9 du Code de la Commande publique à savoir notamment : o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, conformément aux dispositions de l’article 113-14 du Code des Relations entre le Public et l’Administration o Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail o Un certificat attestant de la régularité de …

Allotissement: 6 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26HA0041

Procédure: Système d'Acquisition Dynamique

Catégorie: Fournitures

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 80 CHU - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Code CPV: 34100000

Date limite de remise des plis: 19/06/2032 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).