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Système d’acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d’occasion 2022-26 BIS

Issued by Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 45 CHR - CHR ORLEANS · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
30 Oct 2025
Open to join until
16 Jan 2027, 11:00 UTC
Reference
2022-26BIS
Location
France
Sector
Transport & Logistics
Type
goods

Details

Système d’acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d’occasion

Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) portant sur la présélection d’opérateurs économiq ues ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques concernant l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Elle concerne les besoins des établissements membres du GHT45 suivant : - Centre Hospitalier Régional d’Orléans ; - CH de Fleury les Aubrais (EPSM Georges Daumézon) ; - CH de Pithiviers ; - CH de Montargis. Les autres établissements membres du GHT 45, cités en préambule, pourront rejoindre le SAD pendant toute la durée de validité du système.

Allotissement : Le SAD est subdivisé en 4 catégories, assimilables à des lots : Catégorie 1 : véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires d’occasion Nombre de places : 9 maximum Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3,5 T. Nombre d’essieux : 2 Catégorie 2 : Poids lourds d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : supérieur ou égal à 3,5 T. Nombre d’essieux : 2 à 3 Catégorie 3 : véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires neufs Nombre de places : 9 maximum Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3,5 T. Nombre d’essieux : 2 Catégorie 4 : Poids lourds neufs Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : …

Durée / délai d'exécution : Le système d’acquisition dynamique est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R.2162 -40 du Code de la Commande Publique. Des marchés spécifiques peuvent être passés pendant toute la durée de validité d u SAD. Chaque marché spécifique à sa propre durée de validité (durée de garantie) et ses propres délais d’exécution (délai de livraison). Système d’acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d’occasion RC/2022-26

Conditions de participation : modalités de transmission Les candidats transmettent les justif icatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités : Système d’acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d’occasion RC/2022-26

Allotissement: 4 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2022-26BIS

Procédure: Système d'Acquisition Dynamique

Catégorie: Fournitures

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 45 CHR - CHR ORLEANS

Code CPV: 34100000

Date limite de remise des plis: 16/01/2027 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 2 notices from Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 45 CHR - CHR ORLEANS, going back to October 2025 — 2 of them still open. They buy mostly in Healthcare & Pharma and Transport & Logistics. There are 390 open Transport & Logistics tenders in France. This one closes in 109 days.

Before you bid on this tender

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  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
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