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This is a dynamic purchasing system or similar standing arrangement, not a one-off tender.

Suppliers can apply to join at any time until 20 May 2028. The buyer then invites admitted suppliers to compete for individual contracts, each with its own short deadline.

Open to joinDynamic purchasing systemFrance

Système d'acquisition dynamique "Multi-services 2"

Issued by Pouvoirs publics - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins (75006 - PARIS 6) — PP / SENAT / DAPJ - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
23 May 2024
Open to join until
20 May 2028, 09:00 UTC
Reference
SENAT-DAPJ_2024-015
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

Details

Le présent système d’acquisition dynamique a pour objet diverses missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat (Paris VIe et Paris XVIIIe), ainsi qu’à Longpont-sur-Orge (91). Il est subdivisé en cinq catégories de services (prestations intellectuelles) : – catégorie n° 1 « Études d’éclairage » ; – catégorie n° 2 « Études acoustiques » ; – catégorie n° 3 « Études de dépollution » ; – catégorie n° 4 « Études géotechniques » ; – catégorie n° 5 « Études d’ergonomie ».

Objet : Le présent système d’acquisition dynamique (SAD) a pour objet diverses missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat ( Paris VI e et Paris XVIIIe), ainsi qu’à Longpont-sur-Orge (91). Il est subdivisé en cinq catégories de services (prestations intellectuelles) : Numéro de la catégorie Intitulé Code CPV Montant annuel estimé (en € TTC)

Conditions de participation : Les candidatures peuvent être adressées pendant toute la durée du système d ’acquisition dynamique, pour une ou plusieurs catégories . En revanche, seuls les opérateurs dont les Palais du Luxembourg et dépendances 7/12 Système d’acquisition dynamique « Multi-services 2 »

Critères d'attribution : Pour chaque catégorie de prestations du système d ’acquisition dynamique, les candidatures seront examinées au regard des critères suivants : – les capacités économiques et financières ; – les capacités techniques et professionnelles. Les qualifications professionnelles attestées par les certificats mentionnés à l’article 6.1 ou par tout autre moyen de preuve équivalent constituent un niveau minimal de capacité au sens de l’article R. 2142-2 du code de la commande publique. Les candidats ne présentant pas, au vu des renseignements fournis, les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles requises pourront être invités à …

Allotissement: 5 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: SENAT-DAPJ_2024-015

Procédure: Système d'Acquisition Dynamique

Catégorie: Services

Organisme : Pouvoirs publics - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins (75006 - PARIS 6) — PP / SENAT / DAPJ - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

Code CPV: 71240000

Date limite de remise des plis: 20/05/2028 11:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

There are 2,839 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 598 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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