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Surveillance et prélèvement des eaux usées et analyse des paramètres physico-chimiques pour le GHT Lorraine Nord

Issued by CHR METZ-THIONVILLE · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
16 Nov 2026
Closes
8 Dec 2026, 11:00 UTC
Reference
26-111199
Location
France
Sector
Defence & Security
Type
services

At a glance

CHR METZ-THIONVILLE in France has published a tender in defence & security: “Surveillance et prélèvement des eaux usées et analyse des paramètres physico-chimiques pour le GHT Lorraine Nord”. Submissions close on 8 December 2026, 22 days from today. Quote reference 26-111199 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 6 notices from this buyer since 2026, 1 of them currently open. There are 154 open defence & security notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Sans objet Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certificats radioprotection, métrologie, habilitation ou équivalent Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Accréditation COFRAC en cours de validité, certificat de participation aux contrôles qualités inter laboratoire. Certifications environnementales : certificats en cours de validité (ISO ou équivalents) Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Marché de services - prélèvements des eaux usées et analyses des paramètres physico-chimiques pour le GHT Lorraine Nord (CHR METZ-THIONVILLE / CH de BRIEY et CH de LORQUIN Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Ce marché concerne plusieurs établissements du GHT Lorraine Nord, à savoir le CHR METZ-THIONVILLE, le CH de BRIEY et le CH de LORQUIN

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix (selon annexe 5 du CCTP) - Voir article 9 du Règlement de la consultation : 40% Valeur technique (selon mémoire technique) - Voir article 9 du Règlement de la consultation : 45% Développement durable (selon mémoire développement durable) - Voir article 9 du Règlement de la consultation : 15%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 08/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: Cliqu260009-53

Renseignements complémentaires : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures : Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Prélèvement des eaux usées et analyses des paramètres physico-chimiques pour les établissements du CHR METZ-THIONVILLE et du CH de BRIEY

Etendue ou quantité: Montant maximum de 84 500 € HT

Lot(s) 2 - Prélèvement des eaux usées et analyses des paramètres physico-chimiques pour le Centre Hospitalier de LORQUIN

Etendue ou quantité: Montant maximum de 21 000 € HT

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: CHR METZ-THIONVILLE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 57, 54

Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-111199

Context for bidders

We hold 6 notices from CHR METZ-THIONVILLE, going back to August 2026 — 1 of them still open. They buy mostly in Healthcare & Pharma, Agriculture & Food and Construction & Infrastructure. There are 154 open Defence & Security tenders in France. This one closes in 22 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this defence & security opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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