Sondage de marché pour le projet REMPLACEMENT DU NM LES EAUX SCINTILLANTES

1. RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES

Les répondants qui désirent répondre au présent avis d’appel d’intérêt doivent, au plus tard à la date et à l’heure limite de réception des réponses au présent appel d’intérêt, joindre à leur réponse les annexes 3 à 5 dûment complétées. Les répondants sont autorisés à joindre à leur réponse tout autre renseignement pertinent pouvant permettre à la Société des traversiers du Québec (STQ) de mieux apprécier la proposition présentée. Le présent appel d’intérêt n’engage d’aucune façon la STQ et rien ne l’oblige à donner suite au présent appel d’intérêt, en tout ou en partie. Le fait de répondre au présent appel d’intérêt ne constitue pas une condition préalable à remplir pour recevoir un contrat ou pour déposer une soumission, advenant la publication ultérieure d’un appel d’offres. 1.1 Objet de l’avis d’intérêt Le NM Les Eaux Scintillantes assure le transport de passagers et de bagages entre Harrington Harbour et Chevery. Le projet vise le remplacement du navire principal afin de maintenir un service fiable, sécuritaire et adapté aux conditions de la Basse-Côte-Nord. Le projet est identifié comme projet naval mineur La Société des traversiers du Québec (STQ) souhaite obtenir de l’information concernant le projet qui vise le remplacement du navire principal afin de maintenir un service fiable, sécuritaire et adapté aux conditions de la Basse-Côte-Nord. La traversée entre Harrington Harbour et Chevery est d’environ 7,5 milles nautiques (14,8 km), en eaux ouvertes et non protégées, et comporte notamment des hauts-fonds à l’embouchure de la rivière Netagamiou, où les bancs de sable peuvent réduire la profondeur d’eau à environ 0,70 m. Le navire devra être livré clé en main, prêt à entrer en service dès sa livraison, entièrement équipé et conforme aux exigences applicables des autorités de réglementation. Il devra être accompagné de l’ensemble des documents d’ingénierie, rapports d’essais, certificats et enregistrements nécessaires à la navigation en eaux canadiennes. L’annexe 1 ci jointe présente le plan de la localisation des traverses de la STQ et des deux sites visés . 1.2 Représentant de la STQ Nom Titre Conseillère en gestion contractuelle Courriel Objet du courriel Réponse appel d’intérêt STQ-AI-2026-03

2. DESCRIPTION DE L’APPEL D’INTÉRÊT

2.1 Contexte L’objectif de cet appel d’intérêt est d’obtenir des informations pertinentes permettant à la STQ de bien comprendre ce qui peut être réalisé par des acteurs expérimentés dans ce domaine. Les informations soumises aideront à structurer le cadre contractuel afin d’assurer une réalisation fluide du projet et d’intéresser les acteurs du milieu à offrir leurs services pour sa réalisation. Les responsabilités à considérer dans un éventuel contrat pourraient inclure la capacité de concevoir, de construire, d'équiper, de certifier, de livrer et de soutenir un nouveau navire La définition des besoins permettra la publication d'un appel d'offres ultérieur, visant la sélection d'un Fournisseur en tenant compte des enjeux, contraintes et exigences du projet. . 2.2 Description sommaire du besoin Les caractéristiques ci-dessus sont préliminaires et seront précisées dans la description officielle des besoins dans le cadre de la publication d'un appel d'offres ultérieur. Les orientations préliminaires envisagées par la STQ portent sur l’acquisition d’un navire neuf en aluminium d’une longueur approximative de 10,5 mètres, destiné au transport de passagers et de bagages entre Harrington Harbour et Chevery. Incluant la fourniture d'une remorque neuve adaptée au navire. Le navire devrait pouvoir accueillir douze (12) passagers et trois (3) membres d’équipage, en plus de permettre le transport d’au moins 200 kg de bagages. La solution envisagée devrait notamment comprendre :

• une cabine isolée et chauffée, adaptée aux conditions climatiques et opérationnelles de la Basse-Côte-Nord;
• l’intégration des moteurs, des contrôles et des composantes connexes coordonnés séparément;
• une remorque adaptée au navire;
• la réalisation des inspections et des essais requis;
• la remise de la documentation technique et réglementaire;
• l’obtention des certifications applicables;
• la formation du personnel désigné par la STQ;
• une garantie adaptée à la nature du navire et de ses équipements;
• un soutien technique approprié après la livraison.

2.3 Définition préliminaire du mandat

• Revue des exigences et confirmation de la faisabilité.
• Conception détaillée et intégration de la motorisation et des contrôles (fournis par la STQ).
• Construction, essais en usine et essais en mer.
• Inspections, certification et remise de la documentation réglementaire et technique.
• Transport, livraison, mise en service et formation.
• Garantie, soutien après livraison et disponibilité des pièces.

2.4 Échéancier envisagé

Publication de l’avis d’intérêt: Novembre 2026

Appel d’offres envisagé: Printemps 2027

Livraison et mise en service souhaitées: à définir

3. RÈGLES À L’INTENTION DES RÉPONDANTS

3.1 Avertissements Le répondant doit soumettre toutes les communications, questions ou demandes relatives aux documents d’appel d’intérêt par courriel au représentant de la STQ au moins 48 heures avant le délai fixé pour la réception des réponses indiqué à l’article 3.4 de ce document. La Société des traversiers du Québec ne s’engage d’aucune façon à donner suite à cet appel d’intérêt, notamment par la publication d’un appel d’offres public ou par la conclusion d’un contrat. L’appel d’intérêt n’engage d’aucune façon la STQ envers tout répondant ou personne qui manifesterait son intérêt. Une réponse transmise dans le contexte du présent appel d’intérêt ne constitue pas une condition préalable quant à la possibilité qu’a un soumissionnaire de déposer une offre dans le cadre d’un appel d’offres ou qu’a un fournisseur de conclure un contrat. 3.2 Valeur officielle des documents rédigés en langue française La version du présent appel d'intérêt, incluant tous documents associés, s'il y a lieu, rédigé en langue française, est le seul à avoir une valeur officielle et légale. Le cas échéant, toutes autres versions du présent appel d'intérêt, ou de tous documents associés et rédigés dans une autre langue que le français, sont fournies à titre indicatif seulement. 3.3 Propriété des documents de réponses Les documents de réponse, soumis par le répondant dans le cadre de cet appel d’intérêt, ainsi que les documents afférents, deviennent la propriété matérielle de la STQ et ne seront pas retournés au répondant. Le répondant accorde à la STQ l’autorisation de rendre leur documentation disponible pour référence ultérieure par son personnel. De plus, le répondant accorde à la STQ le droit d’utiliser les informations qui seront fournies en réponse aux questions et aux demandes du présent appel d’intérêt. 3.4 Présentation des réponses Afin de favoriser une participation canadienne aussi large que possible au présent sondage de marché, le répondant peut présenter une seule réponse en français ou en anglais, structurée selon les annexes 3 à 5. Des documents complémentaires peuvent être joints dans leur langue d’origine. Le répondant doit toutefois préciser sa capacité à participer à une éventuelle démarche contractuelle en français, à produire les livrables requis en français et, le cas échéant, les mesures, délais et coûts d’adaptation linguistique à prévoir. Les exigences linguistiques applicables à une éventuelle procédure d’adjudication ou à un contrat subséquent seront confirmées par la STQ dans les documents officiels, après validation juridique et par les services d’approvisionnement. Les règles qui suivent ont pour objet d’uniformiser la présentation des réponses afin d’en assurer un emploi simple et efficace et d’aider le répondant à préparer un document complet.

1) Le répondant élabore et présente une seule réponse

2) Le répondant présente brièvement son entreprise à l’annexe 3 « Présentation de l’entreprise » ; 3) Le répondant doit répondre aux questions de la STQ et doit respecter la structure de réponse aux questions à l’annexe 4 « Présentation des réponses du répondant ».

4) Règles de présentation

a. Le répondant doit joindre à sa réponse l’annexe 2 « Fiche d’identification du représentant du répondant » ; b. Le répondant doit joindre à sa réponse l’annexe 3 « Présentation de l’entreprise » ; c. Le répondant doit joindre à sa réponse l’annexe 4 « Présentation des réponses du répondant ». L’objet du courriel doit porter la mention : « Réponse appel d’intérêt STQ-AI-2026-03 ». 3.5 Confidentialité et utilisation Les modalités de collecte, de protection, de divulgation et d’utilisation des informations transmises doivent être confirmées par les services d’approvisionnement et juridiques avant publication. 3.6 Coûts de préparation Chaque répondant assume ses propres coûts de préparation et de transmission. 3.7 Date limite et dépôt Une réponse au présent appel d’intérêt doit être transmise par courriel au représentant de la STQ dont les coordonnées figurent ci-dessous, au plus tard le 20 novembre 2026 à 23 h 45 , fuseau horaire UCT-05:00 Est (É.-U. et Canada) L’objet du courriel doit porter la mention : « Réponse appel d’intérêt STQ-AI-2026-03 ». 3.8 Analyse et échanges La STQ peut demander des précisions, tenir des rencontres exploratoires ou ne donner aucune suite. Les réponses serviront à mieux définir le besoin et la stratégie d’approvisionnement. 3.9 Collecte et confidentialité des renseignements personnels et confidentiels La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins d’évaluation et de validation des réponses transmises dans le cadre de cet appel d’intérêt, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le répondant, ainsi que certains autres renseignements concernant son domaine d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ils sont accessibles au personnel concerné de la Direction du service de l’approvisionnement, de la Direction des affaires juridiques et à tout autre représentant de la STQ identifié au présent appel d’intérêt. 3.10 Règles de divulgation Les noms des répondants à cet appel d’intérêt ne seront pas divulgués et seront gardés confidentiels. 3.11 Renseignements complémentaires Comme il ne s’agit pas d’un processus d’appel d’offres, la STQ ne s’engage pas à répondre à toutes les requêtes de répondant ni à publier toutes les réponses aux requêtes sur le site de publication www.seao.gouv.qc.ca. Cet avis est à titre informatif. Aucune réponse ne doit être attendue de la part des répondants. Aucune obligation légale ne lie les répondants et la STQ pour ce projet d’acquisition gouvernementale.

Buyer: Société des traversiers du Québec

Notice type: Request for Interest

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: STQ-AI-2026-03

Delivery region(s): Côte-Nord

Trade agreements: None applicable

Category: G20 - Marine

UNSPSC: 25111508 - Passenger or automobile ferries

Submission deadline: 2026-11-20 No later than 23:45 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Avis appel d'interet STQ-AI-2026-03 (7 p.); Annexes (23 p.); STQ_AI_2026_03_English_Translation (8 p.); Appendix (25 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.