Services professionnels en réadaptation du personnel

Titre du projet: Services professionnels en réadaptation personnel

Objet : Le CSSP procède à un appel d’offres public portant le numéro AOP-2026-112-SP en vue d’octroyer un contrat de services professionnels à une organisation offrant des services interdisciplinaires en réadaptation, et ce, conformément au Règlement sur certains contrats de service des organismes publics (c-65.1, r.4). Le CSSP souhaite que ces services soient rendus par un Prestataire de services spécialisé en réadaptation afin d’accompagner les employés de cadre, enseignant et professionnel lors d’un retour au travail à la suite d’une période d’absence pour motif d’invalidité

Date début du contrat: À l'adjudication

Mode d’adjudication: Le plus bas prix conforme

Durée du contrat: 3 ans + 2 ans d'option

Garantie de soumission: Aucune

Garantie d’exécution: Aucune

Accord de libéralisation: ALEC-ACCQO

Vérification des antécédents judiciaires : NON VALIDITÉ DES SOUMISSIONS La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée. Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Le plus bas prix conforme

Buyer: Centre de services scolaire des Patriotes

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: AOP-2026-112-SP

Estimated contract value: CAD 200,000

Planned duration: 36 months

Duration including options: 60 months

Renewal options: Deux (2) années de renouvellement d'une année chacune

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S13 - Professional, Administrative, and Management Support Services

UNSPSC: 80100000 - Management advisory services; 80111500 - Human resource development

Submission deadline: 2026-10-15 No later than 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-15 11:15 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 1-RÉGIE (30 p.); 2-FORMULAIRE DE SOUMISSION (16 p.); 3-CONTRAT (10 p.); 4-DEVIS TECHNIQUE (6 p.); 5- BORDEREAU DE PRIX (2 p.); 5- BORDEREAU DE PRIX (2 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.