Services de déménagement – Contrat à exécution sur demande

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

1. Organisme public : Centre de services scolaire de Laval

2. Description

Titre: Services de déménagement – Contrat à exécution sur demande

Numéro de l’appel d’offres: 2026/27-022

3. Description sommaire des services requis

Le Centre de services scolaire de Laval est propriétaire de plus de cent quinze (115) établissements répartis sur l’ensemble du territoire de l'île de Laval. Afin de répondre aux besoins opérationnels de ses établissements, l’ORGANISME PUBLIC est à la recherche une entreprise en mesure de fournir l’expertise, la main-d’œuvre, l’outillage et l’équipement nécessaires à l’exécution sur demande de services de déménagement tel que décrits dans le présent devis, le tout conformément aux conditions du présent appel d’offres. Il s’agit d’un contrat à exécution sur demande conclu avec plusieurs PRESTATAIRE DE SERVICES dont le prix soumis n’excède pas plus de 10% le prix le plus bas pour la durée du contrat. Les demandes d’exécution sont attribuées au PRESTATAIRE DE SERVICES admissible et conforme ayant soumis le prix le plus bas. Lorsque le PRESTATAIRE DE SERVICES occupant le premier rang n’est pas en mesure de donner suite au Contrat, les autres PRESTATAIRES DE SERVICES à l’intérieur du 10% sont sollicités selon leur rang respectif.

Date de début du contrat: 1 er novembre 2026

Date de fin du contrat ferme: 31 octobre 2028

Date de fin du contrat avec année de prolongation : 31 octobre 2029 Seuls les PRESTATAIRES DE SERVICES ayant fourni, le cas échéant, une attestation de conformité délivrée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) seront considérés aux fins de l’octroi du contrat. Par les présentes, ils autorisent l’ORGANISME PUBLIC à obtenir, en tout temps, des renseignements sur leur état de conformité. Les PRESTATAIRES DE SERVICES soumissionnaires sont responsables du choix de leurs sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

3.1. Description sommaire des options

Option de renouvellement : une (1) option de renouvellement d’un (1) an. Le contrat est d’une durée de deux (2) ans ferme soit du 1 er novembre 2026 au 31 octobre 2028, avec la possibilité d’une (1) année de prolongation. L’année de prolongation est à la discrétion de l’ORGANISME PUBLIC et elle doit être aux mêmes termes et conditions que la dernière année du contrat (1 er novembre 2027 au 31 octobre 2028). 4. Garantie de soumission (nature et montant) : Aucune garantie de soumission n’est exigée.

Garantie d’exécution: Aucune garantie d’exécution n’est exigée.

5. Description sommaire des assurances requises

1) Certificat d’assurance responsabilité civile générale d’un montant minimal de 2 millions de dollars; 2) Certificat d’assurance responsabilité civile automobile d’un montant minimal de 1 million;

3) Certificat d’assurance matériel

6. Développement durable

Se référer à la section « Développement durable » du devis technique.

7. Accords applicables

• ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.
• ALEC : Accord de libre-échange canadien
• AECG : Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union

européenne 8.1 Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.gouv.qc.ca

9. Réception des soumissions

Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO. Date et heures limites de la réception des soumissions : 29 septembre 2026 avant 9 h 00 min.

Ouverture publique des soumissions: immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions.

10 . L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires. FIN DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Centre de services scolaire de Laval.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 2026/27-022

Estimated contract value: CAD 1,200,000

Planned duration: 24 months

Duration including options: 36 months

Renewal options: une option de renouvellement d'un an

Delivery region(s): Laval

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S17 - Transportation, Travel, and Relocation Services

UNSPSC: 78101804 - Relocation services

Submission deadline: 2026-10-06 Before 09:30 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Avis d'appel d'offres 2026/27-022 (104 p.); Devis technique_2026/27-022 (15 p.); Bordereau de prix_2026/27-022 (2 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.