Service spécialisé en déménagement

Objet: L’ORGANIME PUBLIC souhaite obtenir les services d’un maximum de TROIS (3) prestataires de services spécialisés dans le domaine du déménagement afin de répondre à ses besoins. Le contrat leur sera attribué par rang, en fonction du plus bas prix conforme. Les travaux consistent au déménagement de mobilier entre les différentes unités administratives ou à l’intérieur des écoles du Centre de services scolaire des Patriotes. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit effectuer les types de déménagement suivants: - Déménagements à l’intérieur d’un même bâtiment; - D’un bâtiment de l’ORGANISME PUBLIC vers un autre de ses bâtiments; - D’un bâtiment de l’ORGANISME PUBLIC vers un bâtiment externe à son organisation appartenant à un partenaire (exemples : municipalité, association, prestataire de services, etc.), incluant la livraison vers le dépôt de métal. Il est à noter que les revenus du dépôt de métal doivent être au profit de l’ORGANISME PUBLIC; - D’un bâtiment de l’ORGANISME PUBLIC à un lieu d’entreposage; - D’un bâtiment externe à son organisation appartenant à un partenaire vers un bâtiment de l’ORGANISME PUBLIC.

Date début du contrat: À l'adjudication

Durée du contrat: 1 an +1 option

Garantie de soumission: Aucune

Garantie d’exécution: Aucune

Accord de libéralisation: ALEC-ACCQO

Vérification des antécédents judiciaires : OUI VALIDITÉ DES SOUMISSIONS La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée. Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une question ou demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE si celle-ci n'entraîne aucune modification aux documents d’Appel d’Offres et lui est transmise CINQ (5) jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Le plus bas prix conforme

Buyer: Centre de services scolaire des Patriotes

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: AOP-2026-116-ST

Estimated contract value: CAD 270,000

Planned duration: 12 months

Duration including options: 24 months

Renewal options: UNE (1) année de renouvellement

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S17 - Transportation, Travel, and Relocation Services

UNSPSC: 78000000 - Transportation and storage and mail services; 78120000 - Material packing and handling; 78140000 - Transport services

Submission deadline: 2026-10-27 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-27 14:15 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 1-RÉGIE (31 p.); 2-FORMULAIRE DE SOUMISSION (18 p.); 3-CONTRAT (9 p.); 4-DEVIS TECHNIQUE (7 p.); 5- BORDEREAU DE PRIX (2 p.); 5- BORDEREAU DE PRIX (2 p.); ANNEXE-Liste des établissements (5 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.