Service d'écocentre pour les résidents de la Ville de Mascouche pour 2027 et 2028 avec options de renouvellement pour 2029 et 2030

La Ville de Mascouche désire obtenir des soumissions pour les services d’exploitation d’un lieu de dépôt et de récupération, soit un écocentre, notamment pour les matières suivantes : les encombrants, les résidus de construction, de rénovation et de démolition, les résidus verts, les matériaux d’excavation, les appareils domestiques contenant des halocarbures et les pneus. Ces matières résiduelles sont d’origine résidentielle et sont déposées volontairement par les résidents afin de permettre leur réemploi, leur recyclage ou leur valorisation. Dans le cadre du contrat, la Ville souhaite optimiser le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles produites sur son territoire, conformément à la hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles, soit les 3RV-E. À cette fin, l’adjudicataire s’engage à privilégier, dans la mesure du possible, le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles et à prendre les mesures nécessaires pour réduire au minimum leur élimination par enfouissement.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.11 de la Régie; b) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; c) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre de

Buyer: Ville de Mascouche.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: MAS-2026-034

Planned duration: 24 months

Duration including options: 48 months

Renewal options: 2 options de renouvellement de 12 mois chacune

Delivery region(s): Lanaudière

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S5 - Environmental Services

UNSPSC: 76120000 - Refuse disposal and treatment; 77000000 - Environmental services; 77100000 - Environmental management

Submission deadline: 2026-10-08 No later than 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-08 10:15 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: MAS-2026-034 Régie (38 p.); MAS-2026-034 Formulaire de soumission (53 p.); MAS-2026-034 Bordereau de prix (1 p.); MAS-2026-034 Bordereau de prix (1 p.); MAS-2026-034 Devis (33 p.); MAS-2026-034 Contrat (45 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.