Service de déploiement et consultation en ressources numériques pour les abonnés du réseau des médiathèques de la Ville du Mans - Années 2027 à 2030 - Lot n°2 : Concerts audios et vidéos (hors jeunesse)

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 7 000 euros H.T.

La présente procédure ne concerne que le lot 2, déclaré infructueux lors de l'appel d'offres initial Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26052_FCS_AJ_SB_P2

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Code NUTS: FRG04

Modalités d'ouverture des offres: Date: 06 oct. 2026

Lieu: Marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant du 2ème semestre 2030 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes

Web: http://nantes.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1

Web: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Ville du Mans

Adresse: Service Commande Publique et Achats, 16 avenue François Mitterrand, CS40010 ,

Cedex 9 72039 LE MANS

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Ville du Mans

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Abonnement

Département(s): 72

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89410