Service de crèches et garderies d'enfants

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, Pro Btp, ... Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel spécifique Effectif moyen annuel Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Veuillez vous rapporter aux éléments mentionnés dans l'avis Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des services spécifiés Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Veuillez vous rapporter aux éléments mentionnés dans l'avis

Section 5 - Procédure

Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-horme.fr - Le concessionnaire exploitera le service public à ses risques et périls en tirant substantiellement sa rémunération des redevances perçues sur les usagers du service public et versera une redevance d'affermage à la collectivité propriétaire. Le futur contrat déterminera les droits et obligations respectifs du délégataire et de la Commune, dans l'exercice de cette activité. Dans le cadre du contrat, le fermier s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la bonne organisation du service aux usagers

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon

Adresse: 184, rue Duguesclin ,

69433 Lyon

Coordonnées:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon

Adresse: 184, rue Duguesclin ,

69433 Lyon

Coordonnées:

Section 3 - Description du marché

Intitulé: Service de crèches et garderies d'enfants

Numéro de référence: CON2026-27

CPV - Objet principal: 85312110

Type de marché: Services

Description succincte: Le Concessionnaire réalisera les missions suivantes : - la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition ;

- la gestion technique, administrative et financière de l'équipement ; - l'accueil des usagers, la garantie de leur sécurité, l'organisation et la coordination des activités proposées ; - le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service ; - le contrôle de l'hygiène et le respect des règles de sécurité, prévues par la règlementation en vigueur ; - la perception des participations financières des usagers conformément aux tarifs qui seront fixés par la Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne ainsi que de la P.S.U. au titre du futur contrat

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot: Service de crèches et garderies d'enfants

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 75200000

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRK25

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Loire

Description des prestations: Le Concessionnaire réalisera les missions suivantes : - la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition ;

- la gestion technique, administrative et financière de l'équipement ; - l'accueil des usagers, la garantie de leur sécurité, l'organisation et la coordination des activités proposées ; - le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service ; - le contrôle de l'hygiène et le respect des règles de sécurité, prévues par la règlementation en vigueur ; - la perception des participations financières des usagers conformément aux tarifs qui seront fixés par la Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne ainsi que de la P.S.U. au titre du futur contrat

Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession: À compter du 01/09/2027 et jusqu'au 31/08/2033

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Mairie de l'Horme

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 85312110, 75200000

Département(s): 42

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-109060