Sélection d'un consultant individuel chargé d'étudier la cartographie des acteurs gouvernementaux responsables des thèmes B-READY

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

NOM DU PAYS: TCHAD

NOM DU PROJET: PROJET DE DÉVELOPPEMENT ET D’ACCÈS AU FINANCEMENT DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU TCHAD

SÉLECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGÉ DE L’ÉTUDE DE CARTOGRAPHIE DES ACTEURS GOUVERNEMENTAUX RESPONSABLES DES THÉMATIQUES B-READY

N° de Don: Don IDA-E6040-TD

N° de référence: Projet MPME – P182134

Le Gouvernement de la République du Tchad bénéficie de l’appui financier de l’Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale à travers le Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC) ayant abrité le fonds de préparation du Projet de Développement et d’Accès au Financement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME), et entend utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Sélection d’un consultant individuel chargé de l’étude de cartographie des acteurs gouvernementaux responsables des thématiques B-READY. L’objectif général de la mission est de réaliser une cartographie exhaustive et analytique des acteurs gouvernementaux responsables des différentes thématiques couvertes par le programme B-READY au Tchad, afin de clarifier la répartition des responsabilités institutionnelles, d’améliorer la compréhension des processus administratifs liés à l’environnement des affaires et de soutenir la mise en œuvre des réformes visant à renforcer l’efficacité, la transparence et la coordination des institutions publiques intervenant dans la régulation et l’appui aux activités économiques. De manière spécifique, la mission consistera à : Identifier les institutions publiques responsables des différentes thématiques B-READY Le consultant devra procéder à l’identification systématique des institutions publiques impliquées dans la conception, la mise en œuvre, la régulation ou la supervision des politiques, procédures et services administratifs relatifs aux différentes thématiques du programme B-READY. Cette identification devra couvrir notamment : les ministères sectoriels ; les agences gouvernementales ; les autorités de régulation ; les institutions administratives spécialisées ; les structures de facilitation et d’appui au secteur privé (ordres et associations professionnels, organisations de la société civile, etc.) ; les juridictions ou institutions intervenant dans la résolution des litiges commerciaux.

Analyser les mandats, responsabilités et attributions des institutions concernées La mission devra examiner en détail les mandats et responsabilités des différentes institutions identifiées, en s’appuyant notamment sur : les textes législatifs et réglementaires ; les décrets d’organisation et de fonctionnement ; les cadres institutionnels existants ; les missions opérationnelles effectivement exercées.

Cette analyse devra permettre de comprendre : le rôle spécifique de chaque institution dans l’environnement des affaires ; les domaines de compétence respectifs ; les responsabilités en matière de formulation, de mise en œuvre et de suivi des politiques publiques.

Identifier les chevauchements institutionnels et les lacunes dans la répartition des responsabilités L’étude devra mettre en évidence les situations dans lesquelles plusieurs institutions interviennent sur les mêmes thématiques ou processus administratifs sans coordination claire, ainsi que les cas où certaines responsabilités ne sont pas clairement attribuées. Cette analyse devra permettre d’identifier : les chevauchements de compétences ; les zones d’ambiguïté institutionnelle ; les lacunes éventuelles dans la gouvernance des réformes de l’environnement des affaires.

Analyser les mécanismes de coordination entre les institutions publiques La mission devra examiner les mécanismes existants de coordination et de collaboration entre les différentes institutions publiques intervenant dans les thématiques B-READY. Cette analyse devra porter notamment sur : les mécanismes formels de coordination interinstitutionnelle ; les cadres de concertation existants ; les dispositifs de pilotage des réformes de l’environnement des affaires ; Les flux d’information entre institutions.

L’objectif sera d’évaluer l’efficacité de ces mécanismes et d’identifier les améliorations possibles. Proposer un schéma de gouvernance institutionnelle pour les thématiques B-READY Sur la base du diagnostic réalisé, le consultant devra formuler des propositions visant à améliorer l’organisation institutionnelle et la coordination des acteurs publics intervenant dans les différentes thématiques B-READY. Ces propositions devront notamment inclure : un schéma clarifié de répartition des responsabilités ; des mécanismes de coordination renforcés entre institutions ; des orientations pour soutenir la mise en œuvre des réformes de l’environnement des affaires.

Ces recommandations devront être formulées de manière opérationnelle afin de servir de base à d’éventuelles réformes institutionnelles et à la mise en œuvre d’actions prioritaires dans le cadre du Projet de Développement et d’Accès au Financement des MPME. Les Termes de Référence (TDR) de la mission pourront être obtenus à l’adresse mentionnée ci-dessous. . L’Institut National de la Statistique, des Études Économiques et Démographiques (INSEED), à travers la Coordination Nationale du Projet PHASAOC, invite les candidats (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises ainsi qu’une expérience pertinente pour l’exécution de la mission. Le dossier doit être monté en Français. Les critères retenus pour la sélection du candidat sont les suivants : (i) le domaine d’activité du consultant ainsi que le nombre d’années d’expérience générale en matière d’études ou de prestations intellectuelles ; (ii) les preuves d’expériences similaires ré