Section 5 - Conditions relative au marché

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent contrat porte sur la fourniture de munitions diverses pour la Police Municipale de la Ville de Cannes : - MUNITIONS CALIBRE 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ ou FMC POUR PISTOLET SEMI-AUTO - MUNITION CALIBRE 9 X 19 +P mm OGIVE EXPANSIVE POUR PISTOLET SEMI-AUTO - MUNITIONS CALIBRE 44/83 BALLE CAOUTCHOUC SOUPLE CATEGORIE C3 POUR LANCEUR BALLE DE DEFENSE - MUNITIONS CALIBRE 44/83 BALLE CAOUTCHOUC SOUPLE CATEGORIE B3 POUR LANCEUR BALLE DE DEFENSE - MUNITIONS POUR PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26F0665

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FRL03

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : o Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement o Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros o Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel o Financement sur fond propre o Avance non prévue o Prix unitaires et révisables

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Mairie de Cannes : Direction des Achats

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Mairie de Cannes

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Armement

Département(s): 06

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90008