Acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail identifiés au logo de Pma (multi-attributaires)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail identifiés au logo de PMA (multi-attributaires) Code CPV principal - Descripteur principal : 35113400

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet de définir les conditions de fourniture et livraison de l'ensemble des équipements de protection individuelle et vêtements de travail pour le personnel de Pays de Montbéliard Agglomération. Ce marché est un marché accord-cadre avec un montant minimum (1 000 euros annuel) et un montant maximum (50 000 euros annuels), tous attributaires confondus, pour les commandes faites par bon de commande et catalogue

Lieu principal d'exécution du marché: FRC21 - Doubs, Pays de Montbéliard Agglomération - site de la Charmotte - magasin central

25420 Voujeaucourt

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.

Le présent accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), chacun pour un nombre de prix donné dès l'attribution. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le montant maximum s'entend tous attributaires confondus avec l'ensemble des prix du BPU et commandes faites sur catalogue. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. l'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En outre, il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera donc de 3 ans. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux notés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, pour tous les articles présents au BPU et pour lesquels ils présentent une offre. Ils prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils portent obligatoirement la mention « échantillon obligatoire - ne pas ouvrir» lors de leur remise par voie postale, sous pli recommandé, ou par porteur contre récépissé. Les échantillons sont reçus à l'adresse suivante du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures. Adresse géographique de remise des échantillons : Magasin central - Site de la Charmotte Rue de Charmotte - 25420 Voujeaucourt La remise des échantillons ne pourra se faire qu'entre le lundi 2 novembre et le vendredi 27 novembre 2026 à 17 heures. Les échantillons reçus hors délai ne seront pas analysés. Les sous-critères de notation sont rappelés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Il est précisé que les candidats qui sont dans l'incapacité de fournir certains articles prévus au CCTP ne sont pas contraints de le faire, en revanche, ils devront répondre à 25 lignes du BPU minimum pour que l'offre ne soit pas déclarée irrégulière. Une clause d'exécution environnementale est prévue à l'article 10 du CCAP. Budget ordures ménagères. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Rcs

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Rib Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Mesures de gestion environnementale Références sur des livraisons spécifiées

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre : 50%

Critère environnemental: 10%

Prix: 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1875328

Acheteur: Ca Pays De Montbeliard Agglomeration

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Equipements spécialisés, Habillement

CPV: 35113400

Département(s): 25

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90380