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Section 5 - Conditions relative au marché

Issued by Mairie de Cannes · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
20 Nov 2026
Closes
18 Dec 2026, 11:00 UTC
Reference
26-113040
Location
France
Sector
IT & Telecom
Type
services

At a glance

Mairie de Cannes in France has published a tender in it & telecom: “Section 5 - Conditions relative au marché”. Submissions close on 18 December 2026, 28 days from today. Quote reference 26-113040 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 28 notices from this buyer since 2026, 11 of them currently open. There are 453 open it & telecom notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent contrat permet à la Ville de Cannes et à la CACPL de bénéficier d'une solution logicielle permettant de dématérialiser les demandes des citoyens et des professionnels. Publik est une solution complète libre (open source) et web. La plateforme sert trois catégories d'utilisateurs : - Les usagers : interface exposée sur le site internet de la Ville, - Les agents gestionnaires, - Les administrateurs Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26F1099

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Code NUTS: FRL03

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : o Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement o Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros o Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel o Financement sur fond propre o Avance non prévue o Prix unitaires et révisables

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Mairie de Cannes : Direction des Achats

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Mairie de Cannes

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Logiciel, Informatique (maintenance serveurs et réseaux)

Département(s): 06

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-113040

Context for bidders

We hold 28 notices from Mairie de Cannes, going back to August 2026 — 11 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Transport & Logistics and Facility Management & Cleaning. There are 453 open IT & Telecom tenders in France. This one closes in 28 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this it & telecom opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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