SAD_Prestations de rétrofit de véhicules (conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible)

Objet : Le présent SAD a pour objet des prestations de rétrofit de véhicules . Il s’agit de la conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.

Durée / délai d'exécution : Pour toutes les catégories, le SAD sera ouvert pour une période de 4 ans : les opérateurs économiques peuvent candidater dans le SAD pendant toute la période de validité du SAD. Cette durée de validité pourra être modifiée par le GCS UniHA selon les dispositions de l’article R.2162- 40 du Code de la Commande Publique. M_3069_CCATP P a g e 8 | 25

Conditions de participation : En cas de retard de communication des assurances prévues par l’article 11.2 du présent CCATP, une pénalité de 100 euros par jour de retard sera appliquée par l’établissement bénéficiaire, de plein droit et sans mise en demeure. Ces pénalités seront appliquées par l’établissement responsable de la passation du marché spécifique.

Critères d'attribution : Chaque établissement bénéficiaire procède aux formalités d’attribution et notification des marchés spécifiques et informe le GCS UNIHA des résultats de la consultation. M_3069_CCATP P a g e 14 | 25

Allotissement: 1 Lot

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: M_3069_UniHA

Procédure: Système d'Acquisition Dynamique

Catégorie: Fournitures

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 69 UniHA - GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

Code CPV: 34311000

Date limite de remise des plis: 04/10/2029 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).