SAD - Dispositifs médicaux numériques de télésurveillance médicale

Le présent SAD a pour objet la mise à disposition de dispositifs médicaux numériques de télésurveillance médicale, d’accessoires de collecte et de prestations complémentaires associées.

Objet : Le présent SAD a pour objet à mise à disposition de dispositifs médicaux numérique de télésurveillance médicale, d’accessoires de collecte et de prestations complémentaires associées.

Durée / délai d'exécution : La durée du Système d'Acquisition Dynamique court à compter de sa publication. Le Système d'Acquisition Dynamique est mis en place pour une durée de 6 ans maximum. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R.2162-40 du Code de la Commande Publique. La durée du marché spécifique sera précisée à l’occasion de chaque marché spécifique et selon la classification des produits évoquée à l’article 2.1 du présent CCATP.

Conditions de participation : La langue française est la seule langue autorisée pour la rédaction des candidatures. Chaque candidat se doit de produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des pièces visées à l’article 6.3 du présent RC. Ces documents n’ont pas à être obligatoirement signés, seuls les marchés spécifiques seront signés à l’issue de la procédure d’attribution. Le candidat précise la ou les catégories pour laquelle ou lesquelles il présente une candidature. Les candidatures sont remises à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ et dans l’espace de consultation dédié au présent marché. P a g e 8 | 16

Critères d'attribution : Les candidatures sont sélectionnées au regard des capacités techniques du candidat permettant de garantir que l’opérateur économique possède un dispositif médical numérique de télésurveillance médicale inscrit sur la liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale visée à l’article L162-52 code de la sécurité sociale - ou tout dispositif dérogatoire garantissant la prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie le cas échéant - et qu’il possède les moyens humain et techniques suffisants pour l’exercice des prestations.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: M_2941

Procédure: Système d'Acquisition Dynamique

Catégorie: Fournitures

Organisme: GCS UNIHA (69003 - LYON) — ESMS / 69 UniHA - GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

Code CPV: 33195000

Lieu d'exécution: (69) Rhône

Date limite de remise des plis: 28/06/2029 17:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).