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Révision du zonage assainissement collectif et non collectif sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération

Issued by Thionville Fensch Agglomération · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
21 Sept 2026
Closes
19 Oct 2026, 10:00 UTC
Value
EUR 10,000
Reference
26-90952
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Révision du zonage assainissement collectif et non collectif sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération

Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 10 000,00 Euro(s) H.T.

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 120 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs sauf pour la partie à bons de commande et comprennent les prestations similaires envisagées

Lieu principal d'exécution du marché: FRF33 - Moselle, Ensemble du territoire de Thionville Fensch Agglomération

57970 Yutz

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 120000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définis dans le règlement de la consultation seront à transmettre par le candidat à l'appui de leur candidature. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique. Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la consultation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1877288

Acheteur: Thionville Fensch Agglomération

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assainissement, Etude, Prestations de services

CPV: 71335000

Département(s): 57

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90952

Context for bidders

We hold 4 notices from Thionville Fensch Agglomération, going back to September 2026 — 4 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Healthcare & Pharma and Water & Environment. There are 2,920 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 19 days.

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