Réservation des places en crèches pour les agents des services de l'Etat - 2027

Réservation de places d’accueil d’enfants de 10 semaines à 3 ans maximum en l’état actuel du cadre réglementaire dans les structures d’accueil de jeunes enfants (EAJE) . Les places sont attribuées aux agents de l’État et, s’agissant des réservations interministérielles, aux établissements publics bénéficiaires de l’action sociale interministérielle.

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réservaƟon de places d’accueil d’enfants de 10 semaines à 3 ans maximum en l’état actuel du cadre réglementaire dans les structures d’accueil de jeunes enfants (EAJE) . Les places sont aƩribuées par les services bénéficiaires aux agents de l’État et des établissements publics au Ɵtre de l’acƟon sociale ministérielle ou interministérielle. Les services bénéficiaires sont les services de l’État concernés par le présent accord-cadre soit : - la préfecture de Bretagne pour l’acƟon sociale interministérielle en Bretagne - le Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) pour le Ministère de l’Intérieur en …

Allotissement: d’engagement n’est pas obligatoire au moment de la remise des offres. 2. Le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété sans modificaƟon ;

Durée / délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il fait l'objet de 3 reconducƟons tacites d'une durée de 1 an sauf s’il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la noƟficaƟon du marché. Le Ɵtulaire ne peut refuser la reconducƟon du marché. La durée de l'accord-cadre court à compter du 1er juin 2027, la réservaƟon des places débutera au 1er septembre 2027.

Variantes: Les candidats doivent répondre à la soluƟon de base. Les variantes ne seront pas autorisées.

Conditions de participation : Les documents sont rédigés en langue française. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en uƟlisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en uƟlisant les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME électronique) Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible : - depuis le service exposé de PLACE - depuis l'adresse URL suivante : hƩps://dume.chorus-pro.gouv.fr Les parƟes II …

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés et l'ordre de priorité suivants : Critère d'aƩribuƟon Pondéra Ɵon Le prix des prestaƟons 40,00 % La valeur technique des prestaƟons 45,00 % la valeur environnementale 15,00 %

Allotissement: 4 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026_BZH_CRECHES

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / SGAR / SGAR PFRA - Bretagne

Code CPV: 85312110

Date limite de remise des plis: 09/10/2026 18:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).