Réparations urgentes et programmées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées ou unitaires) du territoire de la communauté de communes Sundgau

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réparations urgentes et programmées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées ou unitaires) du territoire de la communauté de communes Sundgau Code CPV principal - Descripteur principal : 31310000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché concerne les réparations urgentes ou programmées sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la CCS

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire de la communauté de communes Sundgau

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 700000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Réparation sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable secteur NORD.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31310000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 350000 euros Lieu d'exécution du lot : ALTKIRCH, ASPACH, BERENTZWILLER, CARSPACH, EMLINGEN, FRANKEN, FROENINGEN, HAUSGAUEN, HEIDWILLER, HEIWILLER, HOCHSTATT, HUNDSBACH, ILLFURTH JETTINGEN, LUEMSCHWILLER, OBERMORSCHWILLER, SAINT BERNARD, SCHWOBEN, SPECHBACH, TAGOLSHEIM, TAGSDORF, WALHEIM, WILLER, WITTERSDORF Les communes suivantes ne sont concernées que pour des réparations sur le réseau assainissement: ALTKIRCH, ASPACH, CARSPACH, FROENINGEN, HEIDWILLER, HOCHSTATT, ILLFURTH

Description du lot: Réparation sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable secteur SUD

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31310000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 350000 euros Lieu d'exécution du lot : BENDORF, BETTENDORF, BETTLACH, BIEDERTHAL, BISEL, BOUXWILLER, COURTAVON, DURLINSDORF, DURMENACH, FELDBACH, FERRETTE, FISLIS, HEIMERSDORF, HIRSINGUE, HIRTZBACH, ILLTAL, KIFFIS, KOESTLACH, LEVONCOURT, LIEBSDORF, LIGSDORF, LINSDORF, LUCELLE, LUTTER, MOERNACH, MUESPACH, MUESPACH LE HAUT, OBERLARG, OLTINGUE, RAEDERSDORF, RIESPACH, ROPPENTZWILLER, RUEDERBACH, SONDERSDORF, STEINSOULTZ, VIEUX FERRETTE, WALDIGHOFFEN, WERENTZHOUSE, WINKEL, WOLSCHWILLER

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1

er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année. Le seuil annuel de chacun des lots est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat précisera le chiffre d'affaires des 3 dernières années

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur

Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Canalisations

CPV: 31310000

Département(s): 68

Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105090