Pose de branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales ou unitaire) du territoire de la communauté de communes Sundgau

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Pose de branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales ou unitaire) du territoire de la communauté de communes Sundgau Code CPV principal - Descripteur principal : 41110000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la pose de branchements sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la Communauté de Communes Sundgau. Les types de travaux à réaliser seront les réalisations de branchements neufs qu'il s'agisse de branchements eau potable ou de branchements d'assainissement séparatif ou unitaire.

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire de la communauté de communes Sundgau

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 350000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Branchements EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 41110000 Lieu d'exécution du lot : secteur NORD du territoire de la CCS, dans les communes suivantes :ALTKIRCH, ASPACH, BERENTZWILLER, CARSPACH, EMLINGEN, FRANKEN, FROENINGEN, HAUSGAUEN, HEIDWILLER, HEIWILLER, HOCHSTATT, HUNDSBACH, ILLFURTH JETTINGEN, LUEMSCHWILLER, OBERMORSCHWILLER, SAINT BERNARD, SCHWOBEN, SPECHBACH, TAGOLSHEIM, TAGSDORF, WALHEIM, WILLER, WITTERSDORF

Description du lot: Branchements EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 41110000 Lieu d'exécution du lot : secteur SUD du territoire de la CCS, dans les communes suivantes : BENDORF, BETTENDORF, BETTLACH, BIEDERTHAL, BISEL, BOUXWILLER, COURTAVON, DURLINSDORF, DURMENACH, FELDBACH, FERRETTE, FISLIS, HEIMERSDORF, HIRSINGUE, HIRTZBACH, ILLTAL, KIFFIS, KOESTLACH, LEVONCOURT, LIEBSDORF, LIGSDORF, LINSDORF, LUCELLE, LUTTER, MOERNACH, MUESPACH, MUESPACH LE HAUT, OBERLARG, OLTINGUE, RAEDERSDORF, RIESPACH, ROPPENTZWILLER, RUEDERBACH, SONDERSDORF, STEINSOULTZ, VIEUX FERRETTE, WALDIGHOFFEN, WERENTZHOUSE, WINKEL, WOLSCHWILLER

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1er janvier

2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année. Le seuil annuel est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira le chiffre d'affaire des trois dernière années au travers du formulaire DC2 Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, tous documents permettant de

justifier les qualifications techniques et les effectifs de l'entreprise

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur

Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Canalisations

CPV: 41110000

Département(s): 68

Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102197