REPARATIONS PONCTUELLES DES CHAUSSEES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME PAR MISE EN OEUVRE D'ENROBE PROJETE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000.00 Euros HT pour chaque lot ; la période initiale débute le 01/01/2027 ; d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour un montant et une durée identiques.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : REPARATIONS PONCTUELLES DES CHAUSSEES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME PAR MISE EN OEUVRE D'ENROBE PROJETE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000.00 Euros HT pour chaque lot ; la période initiale débute le 01/01/2027 ; d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour un montant et une durée identiques. Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: REPARATIONS PONCTUELLES DES CHAUSSEES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME PAR MISE EN OEUVRE D'ENROBE PROJETE

Lieu principal d'exécution du marché: Charente-Maritime

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 Agences de Jonzac et d' Echillais

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 € HT Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Charente-Maritime

Description du lot: Lot 2 Agences de Marennes et de Saint Jean d'Angély

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 euros HT Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220

Lieu d'exécution du lot: Département de la Charente-Martime

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 12 du CCAP. Une offre qui ne satisferait la mise en oeuvre de l'action environnementale sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signé électroniquement afin de procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat) ; formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat). Le DUME : Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le "Dites le nous une fois". Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur de la DI

Acheteur: Département de la Charente-Maritime

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie et réseaux divers

CPV: 45233220

Département(s): 17

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-83713