Rénovation mineure et démolition exploratoire poste contrôle routier St-Nicolas

SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC AVIS D’APPEL D'OFFRES CRW106029 DESCRIPTION La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services de construction dans le cadre du contrat pour la rénovation mineure du bâtiment et démolitions exploratoires du poste de contrôle routier de St-Nicolas. Le présent projet concerne le poste de contrôle routier de St-Nicolas, situé sur l’autoroute 20 en direction Ouest. Les travaux à l’intérieur du bâtiment consistent principalement à la réparation de fissures et scellement à l’époxy de la dalle chauffante en béton, au remplacement de quelques systèmes mécaniques comme une chaudière au glycol et le système de détection/évacuation des gaz, à la restauration du revêtement de peinture des colonnes en acier et à la mise aux normes d’un volet coupe-feu. Les travaux à l’extérieur du bâtiment consistent principalement au remplacement du système de détection de hauteur des véhicules lourds et à la démolition/reconstruction partielle des trottoirs et du pavage requis pour l’excavation et l’inspection des fondations du bâtiment. GARANTIE DE SOUMISSION L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis. La garantie de soumission doit être fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission fourni en annexe. Dans le cas d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la conclusion du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la conclusion du contrat. GARANTIE D’EXÉCUTION Avant la conclusion du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à 50 % du montant du contrat. La garantie d’exécution devra être fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et ce cautionnement devra être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement d’exécution fourni en annexe. Si des défectuosités, omissions ou malfaçons sont signalées à l’entrepreneur et qu’il refuse d’y remédier ou qu’il néglige de le faire, la Société peut utiliser la garantie d’exécution pour faire exécuter, comme elle l’entend, les travaux complémentaires ordonnés ou pour obtenir une compensation des défectuosités, omissions ou malfaçons constatées. La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat. Dans le cas d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF. GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. Si l’entrepreneur omet ou néglige de respecter ses obligations pour gages, matériaux et services, la Société peut utiliser la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services pour remédier, comme elle l’entend, aux omissions ou négligences constatées. ADMISSIBILITÉ – LICENCE RBQ L’entrepreneur doit posséder une licence valide et non visée par une restriction d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « Entrepreneur général » et dans la sous-catégorie N ° 1.3 « Entrepreneur en bâtiments de tout genre ». DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO. SOUMISSION ÉLECTRONIQUE Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO). RÉSERVE La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Voir les documents d'appel d'offres. - Voir les documents d'appel d'offres.

Buyer: Société de l'assurance automobile du Québec .

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: CRW106029

Estimated contract value: CAD 292,408

Planned duration: 8 months

Delivery region(s): Chaudière-Appalaches

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72100000 - Building and facility maintenance and repair services

Bid security: La garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis.

Submission deadline: 2026-11-30 Before 16:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-12-02 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: CRW106029 - AOP - Rénovation mineure et démolition exploratoire poste contrôle routier St-Nicolas (88 p.); CRW106029 - Annexe - Rénovation mineure et démolition exploratoire poste contrôle routier St-Nicolas (17 p.); CRW106029 - 12123_Civil - C01 (1 p.); CRW106029 - 12123_Civil - C02 (1 p.); CRW106029 - 12123_Civil - C03 (1 p.); CRW106029 - 12123_Civil - C04 (1 p.); CRW106029 - 12123_Civil - C05 (1 p.); CRW106029 - 12123_Devis 161 (20 p.); CRW106029 - 12123_Devis 141 (18 p.); CRW106029 - 12123_Devis 162 (5 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.