Rénovation du plancher et des composantes environnantes du gymnase de l’école de la Croisée des Champs

AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions électroniques ou sous enveloppe scellée pour la conclusion d'un contrat de travaux de remplacement du plancher du gymnase de l’école de la Croisée-des-Champs. Les portes extérieures du gymnase présentent également un niveau d’usure important ainsi que des signes de corrosion et doivent être remplacées. Le projet comprend également des travaux d’insonorisation du plateau sportif afin de réduire la propagation du bruit et d’améliorer les conditions d’utilisation des espaces, notamment lors de la tenue de cours simultanés. Ces interventions permettront d’assurer des installations plus sécuritaires, durables et adaptées aux besoins des élèves et du personnel scolaire.

LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX:

École De la Croisée-des-Champs 13 705, rue Lacroix, Mirabel (Québec) J7J 1X4

DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX:

23 juin 2027 au 20 août 2027

OBTENTION DES DOCUMENTS:

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenue que par l’intermédiaire du SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « seao.gouv.qc.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO.

VISITE DES LIEUX:

Une visite des lieux non obligatoire est prévue le 20 novembre 2026 à 9h30. Le point de rassemblement pour cette visite est fixé à l'adresse du lieu des travaux, à l'entrée principale.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS:

Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 10 décembre 2026 avant 14 h. Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants : a)soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; b)soit sous enveloppe scellée, au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS:

L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions. Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d'une soumission par voie électronique. Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions.

GARANTIE DE SOUMISSION:

Le soumissionnaire doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à dix pour cents (10%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes: - un cautionnement émis en faveur du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; - une lettre de garantie irrévocable émise en faveur du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de « Lettre de garantie irrévocable » reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. - Un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX:

Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres :

1) Accord de Commerce et de Coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO)

RÈGLEMENT SUR LES PAIEMENTS ET LE RÈGLEMENT RAPIDES DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION : Les dispositions de la section II du chapitre V.2 de la Loi relatives au paiement des travaux, et celles de la section III de ce chapitre relatives au règlement des différends, sont applicables dans le cadre de ce contrat. DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC : Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au : https://cssrdn.gouv.qc.ca/a-propos/appels-doffres. La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 26 novembre 2026.

AVIS:

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - se référer à la clause de conformité des conditions d'appel d'offres.

Buyer: Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 26380-008

Estimated contract value: CAD 298,598

Planned duration: 2 months

Delivery region(s): Laurentides

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72100000 - Building and facility maintenance and repair services; 72152500 - Floor laying services

Bid security: DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission

Submission deadline: 2026-12-10 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: SRM-GC_DAO-26380-008 (176 p.); 2614_20261104_A_Devis pour Soumission (164 p.); 2614_20261104_A_Plans pour Soumission (16 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.