Réhabilitation du bâtiment de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du Centre Hospitalier Joséphine Baker de Gonesse
Rehabilitation of the building of the Institute of Training in Nursing (IFSI) of the Joséphine Baker Hospitaller Centre in GonesseEnglish, machine translated
Issued by 93 CH · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 17 Nov 2026
- Closes
- 21 Dec 2026, 12:00 UTC
- Reference
- 26-111618
- Location
- France
- Sector
- Education & Training
- Type
- works
At a glance
93 CH in France has published a tender in education & training: “Réhabilitation du bâtiment de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du Centre Hospitalier Joséphine Baker de Gonesse”. Submissions close on 21 December 2026, 33 days from today. Quote reference 26-111618 in any correspondence with the buyer. There are 100 open education & training notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Duration of the contract or period of execution from 01/09/2027 until 31/05/2029 The duration of the work shall not exceed 15 months. The order of service for the start of work will be notified in the second half of 2027. Section 5 - Market conditions Currency unit used, the euro. Nominations and tenders will be fully written in French and associated submission documents.
Details
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution à compter du 01/09/2027 et jusqu'au 31/05/2029 La durée des travaux ne devra pas excéder 15 mois. L’ordre de service de démarrage des travaux sera notifié au cours du second semestre 2027.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le Centre Hospitalier de Gonesse souhaite réaliser des travaux relatifs au projet de réhabilitation du bâtiment de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du Centre Hospitalier Joséphine Baker du Centre Hospitalier de Gonesse, située au 52-58 rue Albert Drouhot à Gonesse (95500). Refus des variantes.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure: procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 à 13:00
Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice: AOIFSICH
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile et au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le Centre Hospitalier de Saint Denis se réserve la possibilité de ne pas répondre aux questions des candidats qui seraient émises dans un délai de moins de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les échanges relatifs à la consultation sont réalisés sur plateforme de dématérialisation de l’état : PLACE PLATE-FORME DES ACHATS DE L’ETAT https://www.marches-publics.gouv.fr Il ne sera répondu à aucune question orale ou par mail.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées
Coordonnées:
Poste: Conditions de remise des offres ou des
candidatures : En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres s’effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d’acheteur, plateforme de dématérialisation de l’état : PLACE : PLATE-FORME DES ACHATS DE L’ETAT https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots Lot(s) 1 - Travaux de Gros-OEuvre Maçonnerie Flocage Reprises des cheminements Lot(s) 2 - Travaux de désamiantage/curages Lot(s) 3 - Travaux de revêtements de façade Lot(s) 4 - Travaux de menuiseries extérieures et stores Lot(s) 5 - Travaux de métallerie et serrurerie Lot(s) 6 - Travaux de Chauffage Ventilation Climatisation Lot(s) 7 - Travaux de Plomberie Sanitaires Lot(s) 8 - Travaux d'Electricité Courants Forts Courants Faibles Lot(s) 9 - Travaux Ascenseur Lot(s) 10 - Travaux de Plâtrerie Plafonds Suspendus Lot(s) 11 - Travaux de Menuiseries Intérieures Plafonds Suspendus Bois Lot(s) 12 - Travaux de revêtement de sols et murs durs Lot(s) 13 - Travaux de revêtements de sols souples Lot(s) 14 - Travaux de Peinture Lot(s) 15 - Cloisons Mobiles Lot(s) 16 - Travaux d'Etanchéité
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents : Le dossier de consultation est à télécharger exclusivement et gratuitement dans son intégralité via le site ci-dessous (profil acheteur du Centre Hospitalier Delafontaine à Saint-Denis sur une plateforme de dématérialisation externalisée) PLACE PLATE-FORME DES ACHATS DE L’ETAT
Acheteur: 93 CH
Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)
Procédure: Procedure adapte
Descripteurs: Chauffage (travaux), Peinture (travaux), Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie, Revêtements de sols, Métallerie, Ascenseur
Département(s): 93, 95
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 13:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-111618
Context for bidders
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