Realisation D'Enquetes Sur Le Reseau De Transports De La Communaute Urbaine

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: REALISATION D'ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200

Type de marché: Services

Description succincte du marché: - Forme du marché Cf. art 2-3 du règlement du consultation)

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires

Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 1 : Enquête de satisfaction. Enquête satisfaction (Cf. art 3-1 du règlement du consultation)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200

Lieu d'exécution du lot: Sur le territoire de la CU

Description du lot: 2 : Enquête fraude. Enquête fraude (Cf. art 3-1 du règlement du consultation)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200

Lieu d'exécution du lot: Sur le territoire de la CU

Description du lot: 3 : Enquête réseau. Enquête réseau (Cf. art 3-1 du règlement du consultation)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200

Lieu d'exécution du lot: Sur le territoire de la CU

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché (Cf. art 3-2-1 du règlement du consultation) Pour le lot n°1, le marché court à compter du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2029. Il n'est pas reconductible. La prestation sera réalisée sur 1 année, en 2028 ou en 2029. Pour les lots n°2 et n°3, le marché court à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Pour les lots n°2 et n°3, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au maximum. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement du consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. - Négociation (Cf. art 7 du règlement du consultation) Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 10 du règlement du consultation) Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex

URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique notée sur 20 points (Cf. art 6 du règlement du consultation) : 6

Existence et qualité des mesures mises oeuvre pour répondre aux enjeux environnementaux noté sur 20 (Cf. art 6 du règlement du consultation) : 1 Pour l'ensemble des lots : Prix des prestations apprécié sur la base du montant Ht figurant dans l'acte d'engagement noté sur 20 points (Cf. art 6 du règlement du consultation) : 4

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1880258

Acheteur: Le Havre Seine Metropole

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Sondage, enquête

CPV: 79311200

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92992