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Réalisation d'enquêtes satisfaction et d'enquêtes fraude sur le périmètre Optibus/Optiguide, Tcl Interurbain et Cavbs

Conduct of satisfaction and fraud investigations on the Optibus/Optiguide, Tcl Interurban and Cavbs perimeterEnglish, machine translated

Issued by Sytral Mobilités - Transport · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
27 Oct 2026
Closes
27 Nov 2026, 15:00 UTC
Reference
26-104749
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

Sytral Mobilités - Transport in France has published a tender in financial & professional services: “Réalisation d'enquêtes satisfaction et d'enquêtes fraude sur le périmètre Optibus/Optiguide, Tcl Interurbain et Cavbs”. Submissions close on 27 November 2026, 23 days from today. Quote reference 26-104749 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 20 notices from this buyer since 2026, 5 of them currently open. There are 1,320 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: Conduct of satisfaction surveys and fraud investigations on the Optibus/Optiguide perimeter, TCL Long Distance and CAVBS Main CPV Code - Principal Descriptor: 79311200 Market Type: Services Short description of the market: This consultation concerns the conduct of investigations user satisfaction and fraud investigations on mobility services implemented by SYTRAL Mobility.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Réalisation d'enquêtes satisfaction et d'enquêtes fraude sur le périmètre Optibus/Optiguide, TCL Interurbain et CAVBS

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes satisfaction des usagers et d'enquêtes fraude sur des services de mobilités mis en oeuvre par SYTRAL Mobilités. Dans le cadre des délégations de services publics pour l'exploitation des réseaux et de la mise en oeuvre de marchés publics pour la réalisation de certains services, la satisfaction usagers et le taux de fraude sont des indicateurs qui entrent dans le calcul d'incitations financières. Ces indicateurs nécessitent la mise en place d'enquêtes, réalisées chaque année. Ces enquêtes s'appuient sur des questionnaires réalisés auprès des usagers. Des incitatifs financiers sont mis en oeuvre dans les contrats qui lient SYTRAL Mobilités et ses délégataires ou prestataires, ils sont établis en fonction des résultats des mesures du taux de satisfaction des usagers ou du taux de fraude

Lieu principal d'exécution du marché: FRK26 - Rhône

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 400000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 : Enquêtes satisfaction Optibus et Optiguide. Enquêtes satisfaction sur le périmètre de la prestation est celui du marché d'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental, sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau Tcl dit « Optiguide ». L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 5 ans Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200

Lieu d'exécution du lot: PERIMETRE SYTRAL MOBILITES

Description du lot : 2 : Enquêtes satisfaction Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes satisfaction sur le périmètre du réseaux Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200

Lieu d'exécution du lot: PERIMETRE SYTRAL MOBILITES

Description du lot : 3 : Enquêtes fraude Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes fraude sur le périmètre du réseau Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200

Lieu d'exécution du lot: PERIMETRE SYTRAL MOBILITES

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYTRAL Mobilités - Entité adjudicatrice 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03

N° SIRET: 200 096 386 00020

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895822

Acheteur: Sytral Mobilités - Transport

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Sondage, enquête

CPV: 79311200

Département(s): 69

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104749

Context for bidders

We hold 20 notices from Sytral Mobilités - Transport, going back to August 2026 — 5 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Manufacturing & Supply and Financial & Professional Services. There are 1,320 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 23 days.

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  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
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