Réalisation d'enquêtes satisfaction et d'enquêtes fraude sur le périmètre Optibus/Optiguide, Tcl Interurbain et Cavbs
Conduct of satisfaction and fraud investigations on the Optibus/Optiguide, Tcl Interurban and Cavbs perimeterEnglish, machine translated
Issued by Sytral Mobilités - Transport · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 27 Oct 2026
- Closes
- 27 Nov 2026, 15:00 UTC
- Reference
- 26-104749
- Location
- France
- Sector
- Financial & Professional Services
- Type
- services
At a glance
Sytral Mobilités - Transport in France has published a tender in financial & professional services: “Réalisation d'enquêtes satisfaction et d'enquêtes fraude sur le périmètre Optibus/Optiguide, Tcl Interurbain et Cavbs”. Submissions close on 27 November 2026, 23 days from today. Quote reference 26-104749 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 20 notices from this buyer since 2026, 5 of them currently open. There are 1,320 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Market Identification Market Title: Conduct of satisfaction surveys and fraud investigations on the Optibus/Optiguide perimeter, TCL Long Distance and CAVBS Main CPV Code - Principal Descriptor: 79311200 Market Type: Services Short description of the market: This consultation concerns the conduct of investigations user satisfaction and fraud investigations on mobility services implemented by SYTRAL Mobility.
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché: Réalisation d'enquêtes satisfaction et d'enquêtes fraude sur le périmètre Optibus/Optiguide, TCL Interurbain et CAVBS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché: Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes satisfaction des usagers et d'enquêtes fraude sur des services de mobilités mis en oeuvre par SYTRAL Mobilités. Dans le cadre des délégations de services publics pour l'exploitation des réseaux et de la mise en oeuvre de marchés publics pour la réalisation de certains services, la satisfaction usagers et le taux de fraude sont des indicateurs qui entrent dans le calcul d'incitations financières. Ces indicateurs nécessitent la mise en place d'enquêtes, réalisées chaque année. Ces enquêtes s'appuient sur des questionnaires réalisés auprès des usagers. Des incitatifs financiers sont mis en oeuvre dans les contrats qui lient SYTRAL Mobilités et ses délégataires ou prestataires, ils sont établis en fonction des résultats des mesures du taux de satisfaction des usagers ou du taux de fraude
Lieu principal d'exécution du marché: FRK26 - Rhône
Valeur estimée (H.T.): entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Enquêtes satisfaction Optibus et Optiguide. Enquêtes satisfaction sur le périmètre de la prestation est celui du marché d'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental, sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau Tcl dit « Optiguide ». L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 5 ans Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
Lieu d'exécution du lot: PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
Description du lot : 2 : Enquêtes satisfaction Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes satisfaction sur le périmètre du réseaux Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
Lieu d'exécution du lot: PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
Description du lot : 3 : Enquêtes fraude Tcl Interurbain et Cavbs. Enquêtes fraude sur le périmètre du réseau Tcl Interurbain et Cavbs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Voir Cctp Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
Lieu d'exécution du lot: PERIMETRE SYTRAL MOBILITES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve: Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve: Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYTRAL Mobilités - Entité adjudicatrice 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03
N° SIRET: 200 096 386 00020
Critères d'attribution: énoncé dans le Rc
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895822
Acheteur: Sytral Mobilités - Transport
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Sondage, enquête
CPV: 79311200
Département(s): 69
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 16:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-104749
Context for bidders
We hold 20 notices from Sytral Mobilités - Transport, going back to August 2026 — 5 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Manufacturing & Supply and Financial & Professional Services. There are 1,320 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 23 days.
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