Réalisation d'enquêtes à 6 mois auprès des bénéficiaires finaux des dispositifs Fse+ du Programme Régional Occitanie 2021-2027, le traitement de ces données et leur valorisation
Issued by Région Occitanie · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 4 Sept 2026
- Closes
- 2 Oct 2026, 10:00 UTC
- Reference
- 26-86327
- Location
- France
- Sector
- Defence & Security
- Type
- services
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'enquêtes à 6 mois auprès des bénéficiaires finaux des dispositifs FSE+ du Programme Régional Occitanie 2021-2027, le traitement de ces données et leur valorisation Code CPV principal - Descripteur principal : 79720000
Type de marché: Services
Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Région Occitanie est Autorité de gestion du Programme régional Occitanie FEDER FSE+ 2021-2027. Elle gère 163 millions d'euros de crédits FSE+ et contribue au financement d'opérations de formation, d'accompagnement à la création d'entreprise, d'orientation et de renforcement des compétences. Elle doit communiquer à la Commission européenne des indicateurs. Deux de ces indicateurs concernent la situation de ces participants 6 mois après leur sortie et peuvent être recueillis par le biais d'enquêtes sur échantillons représentatifs. Afin de répondre à cette obligation et de mieux connaitre les participants et leurs suites de parcours, la Région souhaite réaliser des enquêtes téléphoniques sur échantillons auprès des participants aux opérations FSE+
Lieu principal d'exécution du marché: FRJ - LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES, Région Occitanie
31000 Toulouse
Durée du marché (en mois): 48
Valeur estimée (H.T.): entre euros et 165000 euros
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve: Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve: Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution: énoncé dans le Rc
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1868548
Acheteur: Région Occitanie
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Sondage, enquête
CPV: 79720000
Département(s): 31
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-86327
Context for bidders
We hold 12 notices from Région Occitanie, going back to August 2026 — 7 of them still open. They buy mostly in Financial & Professional Services, Construction & Infrastructure and Manufacturing & Supply. There are 123 open Defence & Security tenders in France. This one closes in 3 days.
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