Réalisation de travaux d'éclairage public, basse tension et génie civil pour téléphonie et fibre optique (Opérations d'un montant inférieur à 100 000 Euros HT)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation de travaux d'éclairage public, basse tension et génie civil pour téléphonie et fibre optique (Opérations d'un montant inférieur à 100 000 Euros HT) Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'éclairage public, basse tension, téléphonie et fibre optique sur la commune de Carcassonne pour des opérations d'un montant inférieur à 100 000 Euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'une durée comprise entre sa notification prévue au 1er trimestre 2027 et le 04 février 2028, sans minimum et avec maximum de 200 000 Euros HT sur toute sa durée. La Ville retiendra les 3 opérateurs économiques les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires remis par les titulaires. Dans le cas où le titulaire concerné ne peut pas réaliser les travaux dans les délais prescrits, les autres titulaires seront sollicités. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1- Prix des prestations: 70%

2- Valeur technique: 20%

3- Performances en matière de protection de l'environnement: 10%

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire communal, 11000 Carcassonne

Durée du marché (en mois): 13

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com Cette demande doit intervenir au plus tard avant le 16 novembre 2026 à 12h00.

Autres informations complémentaires:

1- Conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable, gratuitement, sur la plateforme Safetender à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. 2- Transmission des offres: La transmission des documents doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://marchespublics-aude.safetender.com.

3-Procédures de recours:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Acheteur: Commune de Carcassonne

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Eclairage public

CPV: 45316110

Département(s): 11

Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107538